Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

1. Politique d'Etat et ordre juridique

95.416 Initiative parlementaire (Bureau-CN).
Règlements des commissions. Abrogation
Parlamentarische Initiative (Büro-NR).
Kommissionsreglemente. Aufhebung

Rapport du Bureau: BO CN 1995, 2003

Situation initiale

Le Bureau propose l'abrogation des règlements de cinq commissions aujourd'hui disparues.

Délibérations

CN 02.10.1995 BO 1995, 2003

Le Conseil a approuvé sans discussion l'abrogation des règlements concernés.

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

   

Table des matières
Sommaire du chapitre en cours Index Sommaire du chapitre suivant
Retour au début du documentRetour au début du document

HomeHome