La SSR ayant décidé de diffuser désormais la musique folklorique sur radio digitale (DAB) uniquement, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) a voulu en apprendre davantage. Après avoir entendu les responsables de la SSR à ce propos, la CTT-N les a invités à attendre que la diffusion digitale soit garantie dans tout le pays pour procéder au changement prévu. Après avoir procédé à une longue audition relative aux règles sur l'appel d'offres portant sur les transports publics dans le domaine des bus, la CTT-N a décidé de régler cette question complexe non pas dans le cadre du présent volet de la réforme des chemins de fer 2 (RévTP), mais dans celui du prochain volet (2008). Ainsi, la discussion par article de la RévTP pourra être achevée avant la fin de l'année.

La SSR a décidé, d'une part, de faire passer ses émissions de musique folklorique de DRS 1 à la station DRS « Musikwelle » à partir du 1er février 2008 et, d'autre part, de diffuser ce programme uniquement par le câble, Internet et la radio digitale (DAB) dès le début 2009. Ces bouleversements n'ont pas manqué de susciter quelques remous au sein du public. Afin d'en savoir plus, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) a reçu, le 10 septembre dernier, le directeur général de la SSR, Armin Walpen, et le directeur de la radio suisse DRS, Walter Rüegg. À cette occasion, la SSR a expliqué son intention d'adapter la structure de ses programmes radio aux habitudes des auditeurs et de mettre de plus en plus l'accent sur des stations thématiques. Sur la base de ces éclaircissements, la commission pourrait approuver la concentration des émissions de musique folklorique sur la station DRS « Musikwelle » à condition que l'offre en matière de musique folklorique s'en trouve finalement renforcée. Par ailleurs, la CTT-N a noté que, après la mise hors service de l'émetteur d'ondes moyennes de Beromünster, soit à la fin 2008, d'autres possibilités de diffusion seront proposées. Elle a toutefois prié la SSR d'attendre que la réception de la DAB soit garantie dans tout le pays pour diffuser la station DRS « Musikwelle » sur radio digitale uniquement.

Les dispositions légales concernant les procédures d'appel d'offres dans les transports publics sont actuellement insuffisantes au niveau fédéral. C'est la raison pour laquelle la commission avait décidé, lors de sa dernière séance (août 2007), non seulement de charger l'Office fédéral des transports de proposer - dans le cadre de la RévTP - un projet de loi concernant l'appel d'offres dans le domaine des bus, mais aussi de procéder à des auditions. La commission a donc discuté avec des représentants des cantons de plusieurs régions du pays ainsi qu'avec les représentants d'une grande entreprise (CarPostal) et d'une moyenne entreprise (VBL) de bus. La commission et les experts ont conclu que les règles sur l'appel d'offres dans le domaine des bus étaient très complexes et qu'elles devaient être préparées avec le plus grand soin. Par conséquent, la CTT a décidé de ne pas régler ces questions dans le cadre de la partie actuelle de la réforme des chemins de fer 2 (RévTP - Révision des actes normatifs concernant les transports publics), mais de charger le Conseil fédéral de soumettre des propositions à ce sujet dans le cadre de la prochaine partie de la réforme des chemins de fer 2 (interopérabilité). D'une part, il sera ainsi possible de procéder à un examen approfondi des règles sur l'appel d'offres et, d'autre part, la CTT pourra mener à terme dans sa composition actuelle l'examen de la RévTP, qui devrait être adoptée par le conseil à la session d'hiver 2007.

La commission a siégé le 10 septembre 2007 à Berne, sous la présidence du conseiller national Franz Brun (PDC/LU).

Berne, le 11.09.2007    Services du Parlement