Financement par l’organisation Pro Audito d’activités de lobbying au Parlement par le biais de subsides fédéraux
La Commission de gestion du Conseil des Etats entend éclaircir si et dans quelle mesure l’organisation d’aide aux malentendants Pro Audito a consacré une partie des subsides qui lui ont été alloués par l’Office fédéral des assurances sociales au financement d’activités de lobbying auprès du Parlement. Elle décidera de procéder ou non à une enquête plus approfondie en fonction des réponses écrites que le conseiller fédéral Didier Burkhalter lui fera parvenir.

La CdG-E veut clarifier des questions ouvertes en relation avec l’utilisation de subsides alloués par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) à l’organisation d’aide aux malentendants Pro Audito. D’après les critiques, qui ont gagné l’opinion publique, Pro Audito aurait mandaté une agence de relations publiques de faire du lobbying auprès du Parlement en faveur de l’acquisition d’appareils auditifs via une procédure d’appel d’offres public telle que celle que proposait le Conseil fédéral. La Commission de gestion du Conseil des Etats (CdG-E) entend faire la lumière sur certains points de cette affaire: elle a donc demandé au conseiller fédéral Didier Burkhalter de répondre par écrit à plusieurs questions. En fonction des réponses, la commission décidera s’il y a lieu ou non de procéder à un complément d’enquête.

 

La commission a siégé à Berne sous la présidence du conseiller aux Etats Claude Janiak (PS, BL).

 

Berne, le 13 avril 2010 Services du Parlement