La Commission des finances du Conseil des Etats (CdF-E) a tenu sa séance constitutive le 20 décembre 2011. M. Jean-René Fournier (PDC/VS) et M. Hans Altherr (PLR/AR) ont été nommés à la présidence et à la vice-présidence respectivement.

La CdF-E sera présidée ces deux prochaines années par M. Jean-René Fournier (PDC/VS), tandis que M. Hans Altherr (PLR/AR) assurera la vice-présidence.

Conformément aux dispositions de l’art. 50 de la loi sur le Parlement (RS 171.10), la Commission s’occupe de la gestion financière de la Confédération. Elle procède à l’examen préalable du budget et des comptes ainsi que d’autres objets relevant une importance particulière en matière de finances. Elle exerce en outre la haute surveillance sur l’ensemble des finances de la Confédération. Par ailleurs, elle peut adresser un co-rapport concernant les projets d’actes importants sur le plan de la politique financière à la commission chargée de l’examen préalable.

La CdF-E compte quatre sous-commissions permanentes chargées de contrôler le budget et les comptes des différents départements fédéraux ainsi que d’organiser des séances d’information à l’intention des offices. Ces sous-commissions ont également été remaniées.

Les représentants de la Commission au sein de la Délégation des finances (DélFin) et de la Délégation de surveillance de la NLFA (DSN) ont eux aussi été élus : M. Hans Altherr (PLR/AR), Mme Anita Fetz (PSS/BS) et M. Urs Schwaller (PDC/FR) siégeront à la DélFin, alors que M. Didier Berberat (PSS/NE) et M. This Jenny (UDC/GL) siégeront à la DSN.

La première séance ordinaire de l’année 2012 aura lieu les 26 et 27 janvier prochains.

 

Berne, le 20 décembre 2011 Services du Parlement