La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États (CTT-E) a entendu le conseiller fédéral compétent et plusieurs représentants de l'administration lui exposer les grandes lignes de la future politique aéronautique suisse, telles qu'elles sont définies dans le Rapport sur la politique aéronautique suisse 2004. La commission s'est notamment félicitée de l'intention du Conseil fédéral d'élever au rang de priorités la sécurité aérienne et l'établissement ou le maintien de liaisons optimales avec les grands centres internationaux. Elle partage également l'avis du Conseil fédéral lorsque celui-ci affirme que l'exploitation d'une plate-forme à Zurich constitue un bon moyen d'optimiser les liaisons aériennes au départ de la Suisse, tout en précisant qu'il appartient au marché de déterminer l'offre en la matière.
La CTT-E souligne que la vente de Swiss à la compagnie allemande Lufthansa n'affecte en rien la validité des deux objectifs précités. Elle a toutefois adopté par 6 voix contre 5 une motion de commission par laquelle elle charge le Conseil fédéral de proposer au Parlement des mesures, voire, si nécessaires, des modifications législatives, susceptibles de préserver les intérêts nationaux du pays et de renforcer la compétitivité des aérodromes de Suisse.
Par ailleurs, la commission a adopté par 6 voix contre 0 un postulat par lequel elle charge le Conseil fédéral de présenter un rapport sur la création d'un fonds "bruit" qui serait géré par la Confédération. Rappelons que le Conseil fédéral, alors qu'il avait envisagé dans le Rapport 2004 précité de regrouper les différents fonds "bruit" des aéroports avec trafic de ligne en une entité juridiquement autonome dont la responsabilité serait confiée à la Confédération, avait finalement rejeté cette idée pour des raisons budgétaires. La commission a souhaité que le Conseil fédéral réexamine la question, considérant que, financièrement, le fonds continuerait d'être alimenté par les aéroports, la Confédération se bornant pour sa part à harmoniser les règles pertinentes au niveau national et, le cas échéant, à consentir de simples avances.
La CTT-E s'est réunie les 14 et 15 avril 2005 à Berne, sous la présidence de M. Rolf Escher, conseiller aux États (PDC/VS) et pour partie en présence de M. Moritz Leuenberger, conseiller fédéral.
Berne,
15.04.2005 Services du Parlement