Fortement préoccupée par la situation politique et humanitaire que connaissent actuellement la Syrie et ses voisins, la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-E) soutient les efforts humanitaires que la Suisse accomplit dans toute cette région, qui doit faire face à un fort afflux de réfugiés. Elle souligne en outre qu’il est important que notre pays continue à offrir ses bons offices et, partant, contribue à trouver une solution à long terme au conflit.
Lors de sa séance, la CPE-E a aussi évoqué les pourparlers en cours entre le Conseil fédéral et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés au sujet de l’admission possible en Suisse de réfugiés syriens et du regroupement familial. La commission considère qu’il est judicieux, eu égard au caractère extraordinaire de la situation, que la Suisse fasse un geste qui s’inscrive dans sa tradition humanitaire : elle soutient donc les efforts fournis à ce titre par le Conseil fédéral.
68e session de l’Assemblée générale de l’ONU
Le 17 septembre 2013 s’ouvrira à New York la 68e session de l’Assemblée générale de l’ONU. Il convient de rappeler à ce propos que le Conseil fédéral consulte avant chacune de ces sessions les Commissions de politique extérieure au sujet des priorités de la Suisse. Les débats de l’Assemblée générale de 2013 seront principalement consacrés à la définition d’un cadre d’objectifs pour le développement durable ; les principaux foyers de crise de la planète (notamment la Syrie et le Mali) figureront également à l’ordre du jour.
Cette année, la Suisse entend œuvrer notamment pour le renforcement de la Genève internationale, pour l’amélioration de la sécurité internationale et la promotion des droits de l’homme ainsi que pour les réformes en cours au sein de l’ONU, en particulier celle du Conseil de sécurité. Après un examen approfondi, la CPE-E a approuvé les priorités que notre pays s’est donné pour la session en question ainsi que la position suisse concernant la fixation d’objectifs de développement durable.
Autres objets traités par la commission
La commission s’est penchée une nouvelle fois sur la pétition « Droit sans frontières. Des règles contraignantes pour les multinationales suisses », après avoir été chargée par le Conseil des Etats, le 20 juin 2013, d’élaborer une initiative ou une intervention parlementaire allant dans le même sens. Elle a décidé, par 6 voix contre 6 et une abstention, avec la voix prépondérante du président, de suspendre l’examen de cet objet : soucieuse d’éviter que des travaux soient menés à double, la commission souhaite attendre le rapport de droit comparé établi en réponse au postulat 12.3980 déposé par la Commission de politique extérieure du Conseil national.
En outre, le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a informé la CPE-E au sujet de l’état d’avancement des négociations que la Suisse mène avec plusieurs partenaires (Brésil, Inde, Russie, Indonésie, Vietnam, Guatemala, Mercosur, etc.) en vue de conclure des accords de libre-échange. La commission s’est également penchée sur les conséquences pour notre pays d’un éventuel accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne.
Enfin, la commission a proposé à son conseil, par 7 voix contre 0 et 3 abstentions, d’adopter la motion « Collaboration avec l’Organisation des Suisses de l’étranger » (13.3006), déposée par son homologue du Conseil national.
La commission a siégé à Berne le 29 août 2013, sous la présidence du conseiller aux Etats Hannes Germann (UDC/SH) et en présence des conseillers fédéraux Didier Burkhalter et Johann Schneider-Ammann.
Berne, le 29 août 2013 Services du Parlement