La Commission de la politique de sécurité du Conseil national propose à son conseil de prendre acte du rapport « La politique de sécurité de la Suisse » (21.070). Plusieurs éléments de ce rapport ont donné lieu à controverse. En outre, la commission a déposé plusieurs interventions contenant des mandats d’examen.

La commission salue le fait que le rapport sur la politique de sécurité est plus complet que les éditions précédentes, tout en étant formulé de façon plus précise, qu’il est bien plus court et qu’il contient des objectifs concrets. De même, elle se félicite que, à l’avenir, les rapports doivent être soumis au Parlement à un rythme plus soutenu, soit une fois par législature. La commission estime que le rapport constitue une base de discussion solide concernant les menaces et les dangers auxquels la Suisse est confrontée et la façon dont cette dernière entend y faire face.

Plusieurs points ont donné lieu à des débats. Par exemple, certains membres de la commission critiquent le fait que la situation dans laquelle se trouve l’armée, qui connaît des problèmes d’effectif et d’équipements, soit enjolivée ; en outre, ils estiment que le rapport aurait davantage dû mettre l’accent sur la nécessité d’acquérir un nouvel avion de combat et un système de défense sol-air moderne. D’autres membres de la commission regrettent au contraire que le rapport donne trop d’importance au mandat de défense classique de l’armée, eu égard aux menaces du moment telles que le changement climatique, et que l’accent n’ait pas davantage été mis sur une approche coopérative de la sécurité. D’autres, enfin, auraient souhaité que le rapport établisse des priorités claires, accompagnées de davantage de mesures concrètes.

Par ailleurs, la commission s’est penchée en particulier sur le problème des campagnes de désinformation, sur les capacités de gestion des dangers naturels liés au climat et sur la création d’un état-major de conduite opérationnel permanent au niveau fédéral. Elle a déposé trois mandats d’examen sur ces différentes questions. Par 12 voix contre 11, elle a déposé un postulat (22.3006) chargeant le Conseil fédéral de montrer dans quelle mesure la Suisse est touchée par des activités visant à influencer l’opinion publique, et plus précisément des campagnes de désinformation, et de proposer des mesures pour prévenir cette menace. En outre, par 13 voix contre 7 et 3 abstentions, la commission a décidé de mener des auditions à ce sujet.

Par 16 voix contre 7, la commission a déposé un deuxième postulat (22.3007), lequel invite le Conseil fédéral à présenter, dans un rapport, une vue d’ensemble des capacités nécessaires à la gestion des dangers naturels liés au climat et qui doivent être fournies par la protection de la population, par l’armée ou par le service civil afin de garantir la sécurité en Suisse.

Enfin, sans opposition, elle a décidé de soumettre au Conseil fédéral plusieurs questions liées à la création d’un état-major de conduite opérationnel permanent au niveau fédéral. Selon la commission, la pandémie a montré la nécessité d’améliorer la gestion de crise ad hoc au niveau fédéral. Lors des auditions que la commission a menées avant d’examiner le rapport, les cantons s’étaient prononcés en faveur d’un état-major de conduite opérationnel permanent. Une fois que le Conseil fédéral y aura répondu, la commission poursuivra les discussions à ce sujet.

Outre les cantons (représentés par la CCDJP et la CG MPS), la commission avait également entendu les milieux scientifiques (Center for Security Studies et Center for Climate Systems Modeling de l’EPFZ, Centre de politique de sécurité de Genève et fondation Swisspeace) et d’autres milieux intéressés (Société suisse des officiers, Alliance Sécurité Suisse, Economiesuisse et AXPO).

Le Conseil national se penchera sur le rapport sur la politique de sécurité à la session de printemps.

Autres thèmes

Lors de la discussion concernant la mise en œuvre du rapport relatif à la promotion militaire de la paix, la commission a décidé, à une large majorité, d’inviter le Conseil fédéral à présenter dans le cadre du prochain message à l’Assemblée fédérale relatif à la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) les objectifs et les critères qui doivent être remplis au Kosovo en matière de construction de l’État et de développement durable, conformément à l’Agenda 2030, pour permettre à la Suisse de se retirer de la KFOR. Les membres étaient toutefois unanimes à penser qu’il serait délicat, à l’heure actuelle, de mettre un terme immédiat à l’engagement de la Swisscoy ou à la participation suisse à la KFOR.

Enfin, la commission s’est informée des priorités du DFJP et du DDPS pour les années 2022-2023. Elle a entendu une délégation de la CCDJP au sujet de l’état de la mise en œuvre du projet « Échange de données de police au niveau national ».

La commission a siégé les 17 et 18 janvier 2022 à Berne, pour la première fois sous la présidence du conseiller national Mauro Tuena (UDC, ZH), et pour partie en présence des conseillères fédérales Karin Keller-Sutter, cheffe du DFJP, et Viola Amherd, cheffe du DDPS.