Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

11. Environnement

Vue d'ensemble

Messages et rapports

91.045 Protection de la nature et du paysage. Révision de la loi
91.053 Substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Protocole de Montréal
92.008 Convention relative à la protection du Rhin. Protocole additionnel
93.035 Changement climatique. Convention-cadre des Nations Unies
93.036 Pollution atmosphérique transfrontalière. Protocole additionnel
93.053 Loi sur la protection de l'environnement. Révision
93.067 Protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est. Convention
93.093 Protection et utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs. Convention
94.040 Convention sur la diversité biologique. Ratification
94.041 Dégâts causés par les intempéries 1993 dans les cantons du Valais et Tessin. Participation financière de la Confédération

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

 

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