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Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales
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10. Politique foncière, Logement
Vue d'ensemble
Messages et rapports
Aménagement du territoire
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94.054 |
Loi
fédérale sur l'aménagement du territoire. Révision partielle |
Droit foncier
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90.074 |
Mensuration
officielle. Indemnités |
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91.058 |
Délai
d'interdiction de revente des immeubles non agricoles. Modification |
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92.006 |
Délai
d'interdiction de revente d'immeubles non agricoles. Modification de l'arrêté fédéral |
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94.032 |
Acquisition
d'immeubles par des personnes à l'étranger. Loi fédérale. Modification |
v. aussi: Arrêté fédéral concernant les indemnités
fédérales dans le domaine de la mensuration officielle (Chap.7, 93.078 Mesures d'assainissement 1993)
Construction d'appartements
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92.041 |
Construction
et accession à la propriété de logements. Crédits-cadres |
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92.066 |
Encouragement
à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle |
Baux
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93.081 |
Contrats-cadres
de baux à loyer. Loi |
Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement,
CH-Berne
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