Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

7. Finances publiques

Vue d'ensemble

Compte d'Etat
Régie des alcools
Double imposition

Messages et rapports

90.057 Tribunal fédéral. Projet de construction
91.065 Rénovation du bâtiment de la Régie des alcools. Crédit additionnel
91.079 Régime financier. Remplacement
92.038 Finances fédérales. Mesures d'assainissement 1992
92.082 Loi sur les fonds de placements. Révision
92.3249 Mo. Delalay. Amnistie fiscale générale
93.029 Impôt fédéral direct (LIFD). Modification de la loi
93.054 Dîme de l'alcool
93.076 Accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire international. Participation de la Suisse
93.078 Mesures d'assainissement 1993
93.461 Initiative parlementaire. Taxe sur la valeur ajoutée. Loi fédérale (Dettling)
94.015 Impôt fédéral direct. Harmonisation des impôts directs des cantons et des communes
94.023 Double imposition en matière d'impôts sur les successions. Convention avec la Grande-Bretagne
94.033 Contrôle des finances. Modification de la loi
94.065 Fonds monétaire international (FASR II). Participation de la Suisse
94.073 Mesures d'assainissement des finances fédérales 1994
94.078 Emprunts de la Confédération
94.086 Mesures monétaires internationales. Collaboration de la Suisse
94.093 Taxe à la valeur ajoutée. Traité avec la Principauté du Liechtenstein
95.047 Loi sur les finances de la Confédération. Révision

Budget

Ad 90.046 Budget 1991. Supplément II
91.050 Budget de la Confédération pour 1992
Ad 91.050 Budget 1992. Supplément I
Ad 91.050 Budget 1992. Supplément II
92.064 Budget de la Confédération 1993
93.026 Budget 1993. Supplément I
93.069 Budget de la Confédération 1994
93.070 Budget 1993. Supplément II
94.021 Budget 1994. Supplément I
94.072 Budget 1994. Supplément II
94.074 Budget de la Confédération 1995
94.090 Mesures urgentes d'assainissement au budget 1995
95.008 Budget 1995. Supplément I

Constructions civiles

91.037 Constructions civiles 1991
92.055 Constructions civiles 1992
93.052 Constructions civiles 1993
94.049 Constructions civiles 1994
95.036 Constructions civiles 1995

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

 

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