La Délégation administrative(DA) se compose des présidents ainsi que des premiers et deuxièmes vice-présidents des conseils. Trois membres des Services du Parlement et le vice-chancelier de la Confédération les soutiennent dans leurs tâches.
Les séparations en plexiglas ? C’est la DA
La décision d’installer des parois de séparation en plexiglas dans les salles du Palais du Parlement ? L’obligation de porter le masque, l’autorisation de l’enlever dans les couloirs ? C’est elle. Pendant l’année 2020, la DA a siégé 24 fois – ce sont 19 séances de plus que d’habitude. La pandémie a mis en lumière son rôle fondamental dans l’organisation de la vie au palais.
Responsable de l’administration des Chambres fédérales, la DA est en quelque sorte le « conseil d’administration » du Parlement. Elle est compétente pour les questions liées à la sécurité et à l’infrastructure du Parlement. C’est elle qui, en 2019, a approuvé l’installation du nouveau dispositif de sécurité à l’entrée des visiteurs. Elle prend des décisions concernant l’équipement informatique des députés. Elle définit le budget et gère les finances du Parlement : en 2016, elle a demandé à des chercheurs de l’Université de Genève d’analyser en détail le système de rémunération et de défraiement des députés (voir l’étude). En septembre 2021, elle a fixé dans une directive les règles concernant les indemnités que les députés perçoivent pour leurs activités, en se basant sur les expériences accumulées ces dernières années. Enfin, la DA surveille la conduite des affaires par le secrétaire général et nomme les chefs de secteur des Services du Parlement.
Irène Kälin, présidente du Conseil national et de la DA, entre le président du Conseil des Etats Thomas Hefti et Philippe Schwab, secrétaire général de l’Assemblée fédérale et chef des Services du Parlement.
Délégué aux Services du Parlement
La pandémie a également mis en lumière le rôle du délégué de la DA, assumé jusqu’ici par l’actuel président du Conseil des États, Thomas Hefti. De décembre 2019 à décembre 2021, ce dernier a travaillé en étroite collaboration avec les Services du Parlement pour préparer toutes les décisions de la délégation, qu’elles concernent le test salivaire ou le certificat Covid. Sa fonction a eu des côtés plus inattendus, comme la relecture du scénario de Planet Hope – le spectacle son et lumière sur la façade Palais fédéral – ou la direction du jury du concours d’art contemporain pour le fronton du palais.
Le délégué de la DA participe également aux séances réunissant les responsables de la « Galerie des Alpes ». Bien que le restaurant du Palais du Parlement soit une entreprise soumise aux règles du marché, il travaille avec des contraintes qui ne sont pas celles du marché. Lorsque le palais était fermé aux visiteurs en raison de la situation sanitaire, il a ainsi été décidé de garder l’établissement ouvert afin que les députés puissent se restaurer sur leur « lieu de travail ». Une décision qui a eu des conséquences financières, supportées en partie par le budget du Parlement.
Le conseiller national Eric Nussbaumer, nouvellement élu délégué aux Services du Parlement et son prédécesseur à ce poste, le président du Conseil des Etats Thomas Hefti.
Voici les membres de la DA
Irène Kälin (Les Vert-e-s/AG), présidente du Conseil national, et Thomas Hefti (PLR/GL), président du Conseil des États ; Martin Candinas (Le Centre/GR) et Eric Nussbaumer (PS/BL), respectivement 1er et 2e vice-présidents du Conseil national ; Brigitte Häberli-Koller (Le Centre/TG) et Elisabeth Baum-Schneider (PS/JU), respectivement 1re et 2e vice-présidentes du Conseil des États. L’usage veut que la présidence soit assurée à tour de rôle par le président ou la présidente de l’un et l’autre conseil. Durant l’année écoulée, cette fonction a été assumée par le président sortant du Conseil des États, Alex Kuprecht. C’est donc à Irène Kälin qu’elle revient jusqu’en décembre 2022.
Participent également aux séances de la DA : Philippe Schwab, secrétaire général de l’Assemblée fédérale et chef des Services du Parlement, Martina Buol, secrétaire générale adjointe de l’Assemblée fédérale et secrétaire du Conseil des États, Andreas Wortmann, secrétaire de la DA, et Viktor Rossi, vice-chancelier de la Confédération.
Voir également notre podcast « Le Parlement dans une situation exceptionnelle »
Épisode 2 : Un vocabulaire réservé aux initiés ?