Press release

Des objets économiques et fiscaux au programme de la session spéciale du Conseil des Etats les 10 et 11 août 2009

Le 27 mai dernier, le Conseil des Etats a décidé d’organiser une session spéciale durant l’été pour traiter différents objets en suspens.

Le Bureau du Conseil des Etats a décidé aujourd’hui que cette session spéciale aura lieu les 10 et 11 août 2009 (début des travaux lundi 10.8. à 14h15, fin des travaux : mardi 11.8.2009 à 13h00).

Le Bureau a décidé par ailleurs que cette session serait consacrée exclusivement à des objets de la Commission de l’économie et des redevances (CER), notamment le projet visant à accorder des allégements fiscaux aux familles avec enfants (09.045) et le message sur la compensation des effets de la progression à froid pour l'impôt fédéral direct (09.032).

Le programme de la session spéciale sera arrêté définitivement par le Bureau le 20 juillet 2009 sur la base des objets que la CER aura finis d’examiner d’ici là.

 

Berne, le 11 juin 2009 Services du Parlement

197;#Büro-S
Philippe Schwab, secrétaire du Conseil des Etats, tél. 031/322 98 07

Expression Console: