À la session de printemps 2009, les conseils ont approuvé la création d’un nouveau tribunal spécial de la Confédération ayant compétence pour examiner les litiges en matière de brevets. Le Tribunal fédéral des brevets est composé de deux juges ordinaires et d’un nombre important de juges suppléants. Un des deux juges ordinaires est nommé à la fonction de président du tribunal par l’Assemblée fédérale pour une période de 6 ans.
Dans le cadre de l’élection des juges de ce tribunal, la Commission judiciaire propose aujourd’hui à l’Assemblée fédérale d’élire Monsieur Dieter Brändle, actuellement juge suppléant au Tribunal de commerce du canton de Zurich, au poste de président du tribunal et Monsieur Tobias Bremi, actuellement conseil en brevet chez Isler & Pedrazzini SA à Zurich, au poste de second juge ordinaire.
Elle propose en outre d’élire aux poste de juges suppléants les personnes suivantes :
Juges ayants une formation technique :
1. Clerc Natalia
2. Gervasio Giovanni
3. Holman Timothy
4. Jelsch Emmanuel E.
5. Köpf Alfred
6. Laederach Herbert
7. Müller Christoph
8. Müller Markus A.
9. Rigling Peter D.
10. Roland André
11. Roshardt Werner
12. Rüfenacht Philipp
13. Saam Christophe
14. Schnyder Frank
15. Stocker Kurt
16. Sutter Kurt
17. Vogel Daniel
18. Wäckerlin Erich
19. Werner André
20. Zardi Marco
Juges ayants une formation juridique :
1. Alder Daniel
2. Ducor Philippe
3. Gasser Christoph
4. Hilti Christian
5. Holzer Simon
6. Kraus Daniel
7. Legler Thomas
8. Rentsch Rudolf A.
9. Schlosser Ralph
10. Schweizer Mark
11. Willi Christoph
Ces propositions sont conformes aux recommandations déjà présentées par la Commission judiciaire aux groupes parlementaires, le 12 mai dernier. Les élections auront lieu le 16 juin 2010.
Berne, le 7 juin 2010 Services du Parlement