À la suite du vol de données commis par un collaborateur du Service de renseignement de la Confédération (SRC), la Délégation des Commissions de gestion (DélCdG) avait décidé, le 16 octobre 2012, de mener une inspection au sujet de la sécurité informatique au sein du service en question.
Entre-temps, la DélCdG a terminé son enquête et elle a consigné ses conclusions dans un rapport complet assorti de recommandations. Après avoir terminé la procédure usuelle de consultation, la DélCdG a adopté ce rapport à sa séance des 2 / 3 juillet 2013 et l’a transmis au Conseil fédéral.
Parallèlement, la DélCdG a décidé de ne pas rendre public ce document : elle craint que la publication de certaines informations concernant le SRC ne viole les intérêts supérieurs de l’État.
La délégation prévoit cependant de rédiger un rapport succinct destiné au public qui contiendra un résumé des conclusions de l’inspection ainsi que ses recommandations. La publication de ce rapport devrait avoir lieu en septembre prochain, dès que les Commissions de gestion des deux conseils auront donné leur feu vert.
Berne, le 3 juillet 2013 Services du Parlement