La Commission entend suivre de près les développements en matière de politique européenne en lien avec le milliard de cohésion. Elle souhaite en particulier examiner de manière approfondie les répercussions concrètes que le doublement du crédit-cadre pour la migration au détriment des projets de cohésion pourrait avoir. Il s’agit notamment de mettre en balance les avantages et les inconvénients d’un transfert de fonds, en tenant compte en particulier de la faisabilité d’un tel transfert et de l’objectif d’une utilisation la plus efficace possible des moyens concernés. Par ailleurs, la CPE-N souhaite analyser quelles mesures de l’UE, pourraient être qualifiées, sur la base du libellé de l’arrêté fédéral, de discriminatoires à l’encontre de la Suisse et empêcher ainsi le financement d’éventuels projets. De l’avis de la commission, certaines questions liées à la promotion de la formation doivent également être clarifiées avant qu’une réintégration de la Suisse au programme Erasmus ne puisse être envisagée.
Accord de partenariat économique avec l’Indonésie (19.036)
En vue de l’examen du message relatif à l’approbation de l’accord de partenariat économique de large portée entre les Etats de l’AELE et l’Indonésie, que la CPE-N effectuera les 2 et 3 septembre 2019, cette dernière a procédé à des auditions. Dans ce cadre, elle a entendu des représentants de milieux économique, scientifique ainsi que d’organisations non gouvernementales. La discussion a notamment porté sur la problématique du développement durable, eu égard au poids de la culture du palmier à huile en Indonésie ; l’important potentiel de croissance économique de l’Indonésie, et les effets attendus pour l’industrie d’exportation suisse, ont également été abordés.
Politique économique extérieure
En présence du chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, le conseiller fédéral Guy Parmelin, la commission s’est penchée sur plusieurs sujets de politique économique extérieure. Les accords de libre-échange (ALE) en cours de négociation, en particulier, ont fait l’objet d’un état des lieux. À ce sujet, la CPE-N s’est notamment renseignée sur l’état des négociations entre les pays de l’AELE (Association européenne de libre-échange) et ceux du Mercosur (Marché commun du Sud), alors que ces derniers et l’Union européenne ont conclu un ALE fin juin 2019. La CPE-N a également procédé à une mise au point, sous l’angle économique, de l’initiative «Belt and Road», et de la stratégie que la Suisse entend définir en vue de développer et diversifier ses relations avec la Chine. La commission continuera d’approfondir cette question lors de séances ultérieures.
La commission a siégé les 12 et 13 août 2019, sous la présidence de la conseillère nationale Elisabeth Schneider-Schneiter (PDC, Bâle-Campagne) et en présence des conseillers fédéraux Guy Parmelin et Ignazio Cassis. Dans le cadre de la séance, qui s’est tenue principalement dans les locaux de la Chambre de Commerce des deux Bâle, les membres de la CPE-N ont visité les sites des sociétés Endress+Hauser et Ricola, dans le canton de Bâle-Campagne.