La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) a auditionné plusieurs experts actifs dans les domaines de la science, de l’économie et de l’environnement en vue d’examiner en détail certains points fondamentaux des relations avec la Chine. Elle a abordé, entre autres, la question du respect des droits de l’homme dans la région du Xinjiang, les relations politiques et économiques entre la Suisse et la Chine ainsi que les principaux aspects environnementaux. Par 13 voix contre 11 et une abstention, la commission a rejeté une proposition visant à ce que le Conseil national fasse une déclaration concernant la situation inacceptable dans le domaine des droits de l’homme au Xinjiang, notamment parce que l’instrument que constitue la déclaration ne lui paraissait pas approprié. La CPE-N poursuivra ses discussions à ce sujet lors de la consultation sur la Stratégie Chine.
La politique extérieure 2020 sous le signe de la pandémie
En présence du chef du Département fédéral des affaires étrangères, le conseiller fédéral Ignazio Cassis, la CPE-N s’est penchée sur le Rapport de politique extérieure 2020 (21.009), dont elle a pris acte. La commission s’est félicitée en particulier des efforts du Conseil fédéral visant à rendre la politique extérieure de la Suisse davantage compatible avec les objectifs de la politique intérieure et ceux des différents départements, pour renforcer ainsi la cohérence.
Dans le contexte de la lutte contre la pandémie de coronavirus, la CPE-N a adopté, par 14 voix contre 8 et 2 abstentions, une motion (21.3019) chargeant le Conseil fédéral de mettre en œuvre l’adhésion de la Suisse à l’appel à la solidarité mondiale dans la lutte contre le Covid-19 lancé par l’OMS, et de le soutenir activement. Cette motion demande notamment au Conseil fédéral de s’engager, en conformité avec cet appel et le dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre le Covid-19 (Accélérateur ACT), à favoriser un accès plus rapide, à l’échelon mondial, aux vaccins contre le Covid-19.
La commission a également approuvé une proposition dans laquelle elle prie le Conseil fédéral de l’impliquer davantage et en particulier de lui fournir des informations détaillées sur l’état d’avancement et les résultats des entretiens menés avec l’Union européenne pour clarifier certains points de l’accord-cadre institutionnel.
Politique économique extérieure
En présence du président de la Confédération et chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), Guy Parmelin, la CPE-N a pris acte du rapport du Conseil fédéral sur la politique économique extérieure 2020 et les mesures tarifaires prises en 2020 (21.008). Dans ce cadre, et sans opposition, la CPE-N est également entrée en matière sur trois arrêtés fédéraux, qu’elle a adoptés à l’unanimité au vote sur l’ensemble:
- arrêté fédéral portant approbation de la révision de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuroméditerranéennes (convention PEM) et autorisant le Conseil fédéral à approuver la modification d’autres accords internationaux en relation avec la convention PEM;
- arrêté fédéral portant approbation de la modification de la Liste LIX–Suisse–Liechtenstein concernant la viande assaisonnée;
- arrêté fédéral sur les mesures tarifaires prises en 2020.
La discussion sur le rapport a permis de mettre en lumière les conséquences de la crise de la pandémie de Covid-19, d’une part sur l’évolution des échanges commerciaux internationaux, d’autre part sur l’économie suisse et mondiale. La commission s’est également penchée sur les perspectives pour 2021.
Autres décisions
La commission propose de ne pas donner suite aux pétitions suivantes:
- 20.2020 «Libération et restitution de fonds provenant d'Indonésie»: par 14 voix contre 9 et 2 abstentions;
- 20.2016 «Arrêtez l’agression arménienne»: à l’unanimité;
- 20.2006 «Lever les fermetures des frontières décidées dans le cadre de l’ordonnance 2 Covid-19»: à l’unanimité;
- 19.2032 «Fermeture de la fausse ambassade catalane à Genève»: à l’unanimité.