Le 18 décembre 2019, l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) élira les membres de la présidence du Tribunal pénal fédéral ainsi que deux juges suppléants auprès du Tribunal fédéral et un membre du Tribunal administratif fédéral. Elle procèdera en outre à la réélection des membres du Tribunal militaire de cassation. La Commission judiciaire adresse aujourd’hui ses propositions à l’Assemblée fédérale.

​Election à la présidence 2020-2021 du Tribunal pénal fédéral

Sur proposition de la Cour plénière du Tribunal pénal fédéral, la Commission judiciaire propose à l’Assemblée fédérale d’élire respectivement Madame Sylvia Frei (UDC) à la présidence et Monsieur Stephan Blättler (UDC), à la vice-présidence du tribunal pour la période 2020-2021.

Elections complémentaires au Tribunal fédéral

Pour succéder à Messieurs Bernard Abrecht (PS) et Andreas Brunner (PS), la commission propose à l’Assemblée fédérale d’élire

  • Madame Sarah Bechaalany (Verts) et
  • MonsieurYann Hofmann (PDC)

en qualité de juges suppléants de langue française. Docteur en droit et avocate, Madame Bechaalany justifie d’un parcours académique brillant et de solides compétences personnelles et professionnelles. Pour sa part, Monsieur Hofmann dispose d’une longue expérience de greffier au sein de plusieurs tribunaux et exerce depuis cinq ans la fonction de juge auprès des différentes cours du Tribunal cantonal fribourgeois.

Election complémentaire au Tribunal administratif fédéral

Pour succéder à Monsieur Blaise Vuille (PLR), la commission propose l’élection de

  • Madame Deborah d’Aveni (PS)

au poste de juge de langue française. Madame D’Aveni est titulaire d’un brevet d’avocat et d’un certificat d’études approfondies en magistrature. Elle possède notamment cinq années d’expérience en qualité de greffière au sein du Tribunal administratif fédéral.

Réélection des membres du Tribunal militaire de cassation

Enfin, la Commission judiciaire propose à l’Assemblée fédérale de réélire l’ensemble des membres du Tribunal militaire de cassation pour la période 2020-2023, à savoir:

  • Colonel EMG Paul Tschümperlin (PDC), président
  • Sergent-chef André Jomini (PLR), juge
  • Sergent-chef Michael Beusch (PS), juge
  • Colonel Laurent Schneuwly (PDC), juge
  • Colonel Stefan Wehrenberg (UDC), juge
  • Colonel EMG Nicolas von Werdt (UDC), juge suppléant
  • Colonel Beat Hirt (PLR), juge suppléant
  • Appointé-chef Mattia Pontarolo (PDC), juge suppléant
  • Soldat Bleicker Olivier (sans parti), juge suppléant.