Le projet de défense sol-air (DSA 2020) a pour objectif de renouveler les systèmes de défense antiaérienne de l’armée suisse. Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a terminé une première évaluation en 2014; après avoir lancé une procédure d’acquisition sur invitation en 2015, il a chargé la société Thales de tester et d’évaluer, en collaboration avec armasuisse, les systèmes de défense contre avions proposés par différents fournisseurs. Toutefois, en mars 2016, le projet a été suspendu et, le mois suivant, le contrat avec la société Thales a été résilié. Dans le même temps, différents médias ont émis des critiques envers ce projet et la procédure d’acquisition suivie, en se fondant partiellement sur des informations pourtant confidentielles provenant du DDPS.
Sur la proposition de la conseillère nationale Doris Fiala, les Commissions de gestion ont décidé, lors de leur séance commune du 9 mai dernier, de mener une inspection sur la suspension du projet DSA. Après s’être penchées sur le mandat d’enquête, elles ont institué, le 19 mai, un groupe de travail composé de membres des deux commissions, à savoir les conseillers aux Etats Claude Janiak (président du groupe de travail), Alex Kuprecht et Damian Müller et les conseillers nationaux Ida Glanzmann, Doris Fiala et Thomas de Courten. Ce groupe est chargé de déterminer si les processus décisionnels suivis au niveau du département et la décision prise étaient pertinents et si la gestion des risques – pour autant que celle-ci ait eu une influence sur la décision du département – était adéquate dans le cadre du projet DSA.
Le groupe de travail se réunira pour la première fois dans les semaines à venir et s’entretiendra alors avec le chef du DDPS. Sur la base des informations recueillies lors de cette audition, il déterminera la procédure à suivre.
Berne, le 19 mai 2016 Services du Parlement