A la séance qu’elle a tenue pour préparer la session extraordinaire, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) s’est entretenue avec la présidente de la Confédération, Mme Simonetta Sommaruga, à propos des conséquences de la crise du coronavirus et des mesures urgentes qui entrent dans le domaine de compétence du DETEC. Elle a également discuté des défis qui se posent dans les secteurs des transports publics, du transport aérien, des médias et des télécommunications avec des représentants des offices concernés.
La CTT-N a décidé de déposer deux
motions visant à soutenir les médias, dont la teneur est identique à celle des motions de son homologue du Conseil des Etats. La chute des revenus publicitaires découlant de la pandémie de coronavirus – entre 60 % et 95 % – a, dans un délai très court, aggravé la situation économique difficile dans laquelle se trouvent les médias. La situation actuelle est particulièrement paradoxale, selon la commission, car la forte demande d’offres journalistiques a atteint de nouveaux records. Approuvée par 12 voix contre 10 et 2 abstentions, la première motion (20.3154) charge le Conseil fédéral de prendre des mesures immédiates afin de trouver une solution transitoire jusqu’à ce que le Parlement ait pu formellement adopter le train de mesures en faveur des médias annoncé par le Conseil fédéral. Premièrement, l’Agence télégraphique suisse (ATS) doit recevoir des moyens financiers supplémentaires, afin de pouvoir proposer gratuitement son service de base en trois langues à ses abonnés. Deuxièmement, la motion demande de prévoir les moyens nécessaires à la distribution gratuite des journaux locaux et régionaux par la Poste suisse (25 millions de francs environ) et, troisièmement, à une réduction du prix de distribution des autres journaux quotidiens (10 millions de francs environ). Une minorité propose de rejeter la motion. Par ailleurs, la commission a écrit au Conseil fédéral pour l’inviter à adapter les bases légales de sorte que la Poste suisse distribue aussi et les périodiques des fondations et la presse associative à un tarif plus fortement réduit, jusqu’à l’entrée en vigueur du train de mesures.
La deuxième motion (20.3155), que la commission a adoptée à l’unanimité, vise à ce que les radios et les télévisions locales obtiennent, à titre d’aide, 30 millions de francs supplémentaires par rapport à 2019. Cette aide d’urgence peut être puisée dans les réserves de la taxe radio et télévision constituées pour parer le risque de fluctuation.
La pandémie de coronavirus frappe aussi durement les
transports publics. Même si la demande a diminué jusqu’à 80 %, 70 % à 80 % des transports publics roulent encore. Eu égard à ce déséquilibre, la CTT-N constate avec satisfaction que l’OFT a déjà pris des mesures immédiates concernant le financement. Toutefois, vu que la demande va redémarrer plus lentement que l’extension de l’offre lorsque les mesures seront assouplies, les pertes financières du secteur vont continuer d’augmenter. Pour cette raison, la commission propose à son conseil, par 16 voix contre 8, d’adopter une motion (20.3151) chargeant le Conseil fédéral d’élaborer, en collaboration avec les cantons et les entreprises de transport, un projet visant à atténuer les pertes de recettes. Ce projet fournira une vue d’ensemble des conséquences liées à cette crise (en particulier en ce qui concerne les liquidités, le chômage partiel et les pertes de recettes) et des mesures (de financement) à prendre dans tous les domaines (trafic voyageurs tous secteurs confondus, trafic marchandises, infrastructures) pour y faire face. Il s’agit de tendre vers une solution équitable et équilibrée aux termes de laquelle non seulement la Confédération, mais aussi les entreprises de transport (en partie au moyen de la dissolution de réserves) et les cantons doivent assumer une part des pertes. Une minorité propose de rejeter la motion.