Le chef du DDPS a exposé en détails à la Commission de la politique de sécurité du Conseil national les raisons qui ont motivé sa décision de suspendre provisoirement le projet de système de défense basée au sol (DSA). La commission comprend que celui-ci souhaite disposer d’une vue d’ensemble de la situation en matière de défense aérienne – en coordination avec la procédure d’évaluation d’un nouvel avion de combat – avant de prendre toute autre décision à cet égard. En outre, la commission salue le fait que le chef du DDPS ait ordonné l’ouverture d’une enquête administrative. Cette procédure permettra en effet d’examiner dans le détail les processus et le déroulement du projet DSA. La commission espère pouvoir en tirer de précieux enseignements en vue des futurs projets d’acquisition.
Cette enquête, qui va durer plusieurs mois, ne sera pas terminée à temps pour qu’un module du projet DSA puisse être inscrit au programme d’armement 2017. Aussi la CPS-N a-t-elle décidé, par 14 voix contre 7 et 0 abstention, de déposer une motion chargeant le Conseil fédéral de présenter un PA 2017 (voire 2017+) qui prévoie que les fonds alloués à l’armement puissent être intégralement utilisés, sans qu’il y ait de solde de crédit. Le Parlement a souhaité à plusieurs reprises allouer à l’armée un budget de 5 milliards de francs par an ces prochaines années. La majorité de la commission a néanmoins souligné que le programme d’armement ne devait porter que sur des projets dont la nécessité est avérée et qui sont prêts à être réalisés. Une minorité souhaite pour sa part attendre le résultat de l’enquête. Soulignant que les projets d’acquisition exigent du temps, elle estime qu’il n’est pas absolument nécessaire d’épuiser le budget de l’armée l’an prochain.
La commission, qui s’est aussi penchée sur divers objets internes, s’est également intéressée aux questions de sécurité en lien avec les migrations: elle s’est notamment informée de l’évolution de la situation, des divers scénarios envisagés et de la collaboration entre les différentes autorités fédérales aux frontières, en particulier de la manière dont elles se répartissent les tâches. Enfin, elle a éliminé les dernières divergences concernant la révision totale de la loi sur l’approvisionnement du pays (14.067 é): elle s’est ralliée à l’avis du Conseil des Etats, parfois à une courte majorité.
La commission a siégé les 11 et 12 avril 2016 sous la présidence de la conseillère nationale Corina Eichenberger-Walther (PLR, AG) et, pour partie, en présence du président de la Confédération Johann Schneider-Ammann, chef du DEFR, de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du DFJP, et du conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du DDPS.
Berne, le 12 avril 2016 Services du Parlement