La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national soutient les mesures prises par le Conseil fédéral pour atténuer les conséquences économiques et sociales de la pandémie de coronavirus. Elle souhaite compléter ces mesures par des aides financières versées aux crèches et aux autres institutions proposant un accueil extrafamilial pour enfants (au moyen d’une ordonnance de nécessité du Parlement), en compensation des contributions que les parents ne leur versent plus. La commission transmets ses autres demandes au Conseil fédéral par une lettre.

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) s’est penchée sur les mesures prises par le Conseil fédéral pour atténuer les conséquences de la pandémie de coronavirus, dans le cadre d’une séance préparatoire à la session extraordinaire de mai qui sera consacrée à l’approbation ultérieure des annonces tardives concernant le supplément I au budget 2020 (20.007). Elle a loué le travail du Conseil fédéral et de l’administration fédérale et soutient expressément les mesures qui ont été décidées jusqu’à présent.

Soutien des institutions proposant un accueil extrafamilial pour enfants

Par 17 voix contre 7 et 1 abstention, la commission a décidé d’élaborer une ordonnance de nécessité de l’Assemblée fédérale (20.407) et, par 19 voix contre 0 et 6 abstentions, de déposer une motion visant à soutenir les institutions proposant un accueil extrafamilial pour enfants (20.3128). Au préalable, elle a auditionné les secrétaires générales de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) et de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) et a pris connaissance d’une vue d’ensemble des mesures prises par les cantons pour soutenir les institutions concernées. Aussi bien l’objectif de l’initiative que celui de la motion sont d’atténuer les conséquences économiques découlant de la lutte contre le coronavirus dans le domaine de l’accueil extrafamilial pour enfants au sein d’institutions. Il s’agit de garantir des aides financières en faveur de ces institutions, la Confédération et les cantons se partageant les coûts. Un crédit de 100 millions de francs est prévu. La commission a sciemment décidé de recourir à ces deux instruments parlementaires afin de laisser à son homologue du Conseil des Etats la possibilité de suivre la voie qu’elle jugera adéquate. La commission du Conseil des Etats se penchera sur la thématique ce vendredi.

Par ailleurs, la CSEC-N a pris des décisions budgétaires dans les domaines exposés ci-après, adressant plusieurs demandes au Conseil fédéral.

Sport

Sans opposition, la commission propose à la Commission des finances d’approuver ultérieurement les deux crédits COVID-19 à hauteur de 50 millions de francs chacun (un prêt sans intérêt pour le sport professionnel et des contributions non remboursables pour le sport populaire). Après en avoir discuté avec des représentants de l’OFSPO et de Swissolympic, elle a décidé, par 20 voix contre 0 et 4 abstentions, de charger le Conseil fédéral de prendre les mesures nécessaires pour que les subventions J+S inscrites au budget 2020 puissent être versées aux associations de jeunesse et aux clubs de sport malgré les annulations de cours et d’autres offres dues à la crise du coronavirus.

Violence domestique

La commission souhaite qu’une réponse appropriée soit donnée à une éventuelle augmentation des cas de violence domestique pendant la pandémie. Selon elle, on peut notamment craindre une augmentation des cas non signalés, car il est possible que les victimes de violence domestique renoncent à s’adresser aux autorités en raison des circonstances particulières. La commission a expressément salué l’institution d’une taskforce de la Confédération, coordonnée au niveau national, pour protéger la population contre les violences domestiques pendant la crise du coronavirus. Par 15 voix contre 9 et 1 abstention, elle a décidé de charger le Conseil fédéral de faire en sorte que les activités de cette taskforce se poursuivent au-delà des mesures prises pour limiter la liberté de mouvement pendant la crise et de prévoir des moyens financiers supplémentaires pour maintenir l’offre de conseil. Pour la commission, il est essentiel que les autorités diffusent dans les plus brefs délais et à large échelle les contacts et les ressources à destination des personnes confrontées à des situations de violence domestique.

Culture

Par 18 voix contre 0 et 7 abstentions (et, dans le cas des aides d’urgence destinées aux acteurs culturels, par 19 voix contre 1 et 5 abstentions), la commission propose à la Commission des finances d’approuver a posteriori les crédits COVID-19 d’un montant total de 280 millions de francs destinés à soutenir le secteur de la culture. Dans le cadre d’un échange qu’elle a eu avec le chef du Département fédéral de l’intérieur, Alain Berset, et après avoir auditionné des représentants des organes cantonaux du domaine de la culture ainsi que de Suisseculture Sociale, la commission a expressément salué les mesures prises par le Conseil fédéral en faveur de ce secteur. Elle estime toutefois qu’il sera nécessaire de prolonger de quatre mois la durée de validité de l’ordonnance concernée, qui ne doit normalement rester en vigueur que jusqu’à fin mai, et d’adapter les budgets en conséquence. La commission a décidé, par 15 voix contre 8 et 2 abstentions, de demander au Conseil fédéral de mettre en œuvre une telle prolongation. Enfin, elle a décidé, par 18 voix contre 7, de prier le Conseil fédéral de mettre tout en œuvre pour assurer aux indépendants un accès rapide et sans délai aux indemnités pour perte de gain prévues dans l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19.

Formation et recherche

La commission a examiné en détail les répercussions, sur le domaine de la formation, des mesures prises par le Conseil fédéral pour lutter contre l’épidémie de COVID-19 et en a discuté avec la secrétaire générale de la CDIP. La CSEC-N a bien conscience du fait que tous les domaines de la formation, de l’école obligatoire à la formation tertiaire et la recherche, en passant par la formation professionnelle, sont fortement impactés par les restrictions ordonnées par le Conseil fédéral. Elle salue les efforts déployés par toutes les personnes concernées pour maintenir autant que possible à flot le système de formation et de recherche. Elle a décidé, par 12 voix contre 10 et 3 abstentions, de demander au Conseil fédéral d’examiner de quelle manière il est possible de fournir un soutien pour agir contre une éventuelle pénurie de places d’apprentissages liée aux mesures visant à lutter contre le COVID-19.

La commission a siégé le 15 avril 2020 à Berne, sous la présidence du conseiller national Mathias Reynard (PS, VS) et, pour partie, en présence du conseiller fédéral Alain Berset, chef du DFI.