La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a élaboré un projet de loi mettant en œuvre l’initiative parlementaire 21.426 afin de renforcer les ressources et incitations en faveur des méthodes de substitution à l’expérimentation animale (3R pour
replace, reduce, refine). Le projet prévoit notamment un renforcement de la transparence par la publication de résumés non techniques des projets de recherche, le développement des mesures d’encouragement des 3R ainsi que l’amélioration et l’accélération du processus d’autorisation grâce à la création de secrétariats spécialisés qui garantissent une répartition du travail claire et axée sur la qualité entre les chercheurs, le secrétariat spécialisé et la commission pour les expériences sur les animaux.
Le 22 janvier 2026, la CSEC-N a adopté son avant-projet et le met à présent en consultation, assorti d’un rapport explicatif. La consultation dure
jusqu’au
24 mai 2026.
Les documents relatifs à la consultation sont disponibles aux adresses suivantes :