Le « Square Kilometre Array », le radiotélescope le plus sensible du 21e siècle, doit permettre un renouveau de l’étude de la formation des premières étoiles et galaxies. Cet appareil sera exploité par l’organisation internationale SKAO (« Square Kilometre Array Observatory »). À l’instar du Conseil national, la commission soutient à l’unanimité la proposition du Conseil fédéral d’augmenter de 24,7 millions de francs le crédit d’engagement déjà autorisé pour la participation de la Suisse au SKAO dans le cadre du message FRI 2021-2024, afin d’assurer un engagement financier jusqu’en 2030 (21.038). La commission attend de cette participation des retombées technologiques et industrielles substantielles pour la Suisse, eu égard à l’importance de l’installation et à son fort potentiel économique.
Horizon Europe : échange avec le président de la Confédération
La commission souligne que toutes les mesures doivent être prises afin que la Suisse puisse être associée de manière pleine et entière au programme Horizon Europe. Lors d’une discussion avec le président de la Confédération et la secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation, la commission a abordé notamment des points ayant trait aux mesures complémentaires, compensatoires et de transition concernant ce dossier, aux rapports entre les mesures en question et le futur message FRI ainsi qu’à l’implication des cantons. Elle reprendra le débat relatif à la mise en œuvre de ces mesures complémentaires et compensatoires lors d’une de ses prochaines séances.
Dans ce contexte, la commission s’est aussi penchée sur la
motion 21.3975 n « Message relatif au financement de la participation de la Suisse à Erasmus plus », émanant de la Commission de politique extérieure du Conseil national. Elle a décidé, par 9 voix contre 4, de proposer le rejet de ce texte. À ses yeux, il n’est tout simplement pas possible d’exiger l’élaboration d’un tel message d’ici à la session d’hiver 2021 (lors de laquelle la présente motion sera traitée au Conseil des États), d’autant plus qu’aucun mandat de négociation de la part de l’UE n’a encore été défini.
Encouragement de l’innovation (21.026) : la commission maintient sa position
Dans le cadre de la procédure d’élimination des divergences relatives à l’encouragement de l’innovation (21.026), la commission maintient, à l’unanimité, sa position concernant les critères d’attribution des contributions aux projets. Elle se rallie ainsi à la proposition du Conseil fédéral visant à fixer une fourchette de contribution pour les projets d’innovation allant de 40 % à 60 % de leur coût total.
Engagement volontaire à l’étranger
La décision du Conseil national visant à entamer des négociations pour adhérer au Corps européen de solidarité, le programme européen permettant aux adolescents et aux jeunes adultes de participer à des activités de volontariat à l’étranger, n’a pas trouvé de soutien au sein de la commission. Cette dernière propose par 9 voix contre 3 de refuser la motion 19.3614. Une minorité propose d’adopter la motion.
Durabilité dans le domaine des EPF
Par 5 voix contre 3 et 4 abstentions, la commission propose à son conseil de ne pas donner suite à l’initiative 19.3612 « Faire des EPF un réseau exemplaire du développement durable et de la mise en œuvre des bonnes pratiques ». Elle partage ainsi l’avis du Conseil fédéral et estime que le domaine des EPF contribue déjà dans une large mesure à la recherche de solutions durables, ainsi qu’à leur diffusion et leur mise en œuvre. Une minorité propose d’accepter la motion. Par ailleurs, la majorité rappelle les principes de la liberté en matière de recherche et d’enseignement ainsi que de l’autonomie des EPF.
Égalité salariale entre femmes et hommes
À l’occasion de la clôture du premier cycle du nouveau contrôle de l’égalité salariale entre femmes et hommes et de l’examen des résultats de l’enquête sur la structure des salaires, la commission a discuté des diverses méthodes permettant d’analyser l’égalité salariale. Dans ce contexte, elle a décidé d’ajourner l’examen de deux pétitions déposées dans le cadre de la Session des jeunes 2019 (20.2001 et 20.2002).
Sucre dans les denrées alimentaires
La commission a procédé à l’examen préalable de deux initiatives déposées par les cantons de Genève (20.311) et de Fribourg (21.315) visant respectivement à limiter la teneur en sucres ajoutés des boissons industrielles et des aliments transformés et à rendre plus claire l’indication de la teneur en sucres sur les denrées alimentaires. Sachant que le sujet sera rediscuté dans le cadre de la réponse au postulat 20.3913 adopté par le Conseil national, la commission a décidé de ne pas donner suite à ces initiatives par 8 voix contre 0 et 4 abstentions (20.311), et 6 voix contre 1 à 5 abstentions (21.315).
En outre, la commission a décidé d’ajourner l’examen de la motion
21.3021 « Création d'un écosystème intégré de données médicales. Une plus-value pour la recherche et pour la société ».
La commission a siégé les 25 et 26 octobre 2021 à Berne, sous la présidence du conseiller aux Etats Hannes Germann (UDC, SH) et, pour partie, en présence du président de la Confédération Guy Parmelin, chef du DEFR.