La CSEC-E a élaboré un projet de loi visant à mettre en œuvre l’initiative parlementaire 25.403. L’initiative parlementaire propose de modifier la loi sur les écoles suisses à l’étranger pour permettre le recrutement d’enseignants suisses et de responsables d’établissement par un employeur sis en Suisse, en vue de leur détachement auprès des écoles suisses reconnues à l’étranger. Cette modification législative doit faciliter le recrutement d’enseignants suisses, améliorer leurs conditions d’engagement et favoriser la mobilité.
Le 29 juin 2026, la CSEC-E est entrée en matière sur l’avant-projet sans proposition contraire et l’a approuvé à l’unanimité. Elle a décidé de mettre cet avant-projet et le rapport explicatif y afférent en consultation.
Le délai pour la consultation est fixé au 1er novembre 2026.
Les documents relatifs à la consultation sont disponibles aux adresses suivantes :