Un jubile ne se conçoit pas sans lancer un regard en arrière sans faire un bilan et réfléchir aux perspectives d'avenir.
J'aimerais exprimer à la fois mes remerciements et ma reconnaissance aux autorités de la ville de lausanne.
Mes remerciements d'abord de m'avoir donne l'occasion avant de quitter le conseil de l'Europe de faire ce soir le point sur ses travaux, et en raison des nouveaux défis, esquisser d'éventuels programmes pour le futur.
Ma reconnaissance aussi à Lausanne pour son engagement européen qui ne date pas d' hier.
Qu'elles fussent à dominante radicale, emmenées par mm. les anciens syndics Chevallaz, Delamuraz, martin ou à dominante socialiste avec mme Jaggi et aujourd'hui m
Schilt, ses autorités ont toujours soutenu la cause européenne et lui ont encore accorde une place de choix dans leurs préoccupations, ce qui à notamment valu à mme Jaggi d'assumer de hautes responsabilités au sein du congres des pouvoirs locaux et régionaux
A cinquante ans, le conseil de l'Europe est-il encore d'actualité?
Va-t-il inéluctablement décliner ou subit-il une éclipse passagère?
Le sujet n'est certes pas très craquant surtout au moment où, semble-t-il, "l'Europe ennuie!"
Pourtant des impératifs politiques, économiques au sens étymologique du mot, idéologiques aussi, me semblent commander la question suivante:
Au sein des multiples organisations internationales comme l'Union Européenne, l'OSCE, la CEE, l'OCDE et au moment où de nombreux états traversent des difficultés budgétaires, le conseil de l'Europe tient-il encore un rôle qui justifie son maintien ou plus inquiétant est-il devenu gênant et complique-t-il les choses pour d'autres acteurs?
Il faut rappeler que c'est la plus ancienne des organisations européennes, ce qui naturellement dans le climat ambiant qui cultive parfois le changement pour le changement et où la maturité est facilement assimilée à la décrépitude ne plaide pas forcement en sa faveur.
Comme plus ancienne organisation, le conseil de l'Europe doit sans aucun doute aujourd'hui donner des gages de sérieux et d'efficacité pour pouvoir résister à la fougue des organisations plus jeunes qu'elle notamment de l'OSCE qui sous le couvert d'une soi-disant collaboration pratique plutôt gentiment l'asphyxie.
Le conseil de l'Europe est une construction qui résulte d'un compromis entre fédéralistes d'une part, représentes par les français, les belges, les néerlandais, les italiens, les syndicalistes et unionistes d'autre part, emmenés par les britanniques.
Pour ces derniers et en dépit du terme unioniste trompeur, il s'agissait de créer un conseil réunissant des états souverains et non pas une Union Européenne.
Ils eurent largement gain de cause. La Grande Bretagne, l'Irlande la France l'Italie,le Danemark,la Norvège, la Suède et le Benelux tombèrent d'accord sur un modèle d'organisation qui comprenait:
• Un comité des ministres des affaires étrangères dépourvu de caractère supranational et décidant à l'unanimité,
(Ils se réunissent deux fois par année et sont représentés par des ambassadeurs permanents)
• Une assemblée consultative, désignée par les parlements, adressant des recommandations au comite des ministres,
(L’engagement des parlementaires est dans ces conditions déterminant pour le succès des travaux du conseil)
• Un secrétariat dirige par un secrétaire général.
• Une administration appelée à servir le secteur intergouvernemental et interparlementaire et à progressivement gérer les instruments adoptés.
• La cour européenne des droits de l'homme est évidemment liée à la convention du même nom.
Le conseil de l'Europe n'était pas encore une autorité politique européenne mais c'était cependant déjà un laboratoire d'idées utile à la construction communautaire, et nous pensons qu'en raison de l'élargissement du conseil et de l'accompagnement de certains pays dans leur phase de transition, ce rôle de laboratoire est plus précieux que jamais.
Sa mission essentielle définie à l'article premier de ses statuts est
"de réaliser une union plus étroite par la conclusion d'accords et par l'adoption d'une action commune dans les domaines économique, social, culturel, scientifique, juridique et administratif "
au cours des ans ,l'accent fut particulièrement mis sur la sauvegarde et le développement des droits de l'homme et des libertés fondamentales sans pour autant négliger les aspects culturels de l'identité européenne ni les problèmes sociaux.
Evoquer le conseil de l'Europe et ses travaux revient presque automatiquement à citer en premier lieu ses conventions.
Elles sont venues donner corps à l'échelle européenne aux valeurs fondamentales défendues au sein du conseil constamment citées que sont l'état de droit, les droits de l'homme et le pluralisme démocratique.
Les instruments conventionnels,qui reposent sur des réflexions approfondies, livrées sur la base d'expertises fouillées et issues de débats nourris constituent incontestablement le plus précieux capital du conseil.
Même s'ils ne sont plus perçus comme tels ils sont parmi les éléments les plus structurants de la législation de notre continent.
Régulièrement, le conseil de l'Europe est le lieu de rencontre pour de très nombreux spécialistes, hauts fonctionnaires ou représentants du secteur prive venant echanger leurs idées et leurs expériences pour tendre à l’harmonisation de diverses politiques nationales.
Il existe aujourd'hui 170 conventions européennes qui équivalent à 130.000 traites bilatéraux.
Chacun sait le rôle essentiel joue par la convention européenne des droits de l'homme, la convention sur la prévention de la torture, la charte sociale européenne,la charte européenne de l'autonomie locale, (même si ces deux dernières n'ont pas encore été ratifiées par la suisse.).
En revanche, on connaît moins
• La convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe appelée aussi convention de berne
• la convention culturelle européenne
• la charte européenne des langues régionales ou minoritaires,
chacune dans leur domaine joue cependant un rôle-phare et provoque, même dans les pays d'Europe occidentale, des débats de fond lorsque gouvernement et parlement décident d'entrer en matière en vue d'adapter leur législation nationale.
La convention de berne. Sur la conservation de la vie sauvage a été ratifiée par la suisse en 1981. Entrée en force en 1982, elle est désormais devenue un des instruments pour l'application en Europe de l'agenda 21, décide en 1992, dix ans plus tard à Rio.
Le recours à cet instrument démontre à la fois son caractère pionnier et sa pertinence dans la durée.
La charte européenne des langues régionales ou minoritaires a suscite en France durant l'été dernier un débat de fond des plus intéressants dans lequel s'opposaient au sommet le président Chirac et le premier ministre Jospin sur le multiculturalisme, la démocratie et la notion de citoyenneté.
Pour nous autres suisses, qui avons modifie l'article 116 de l'ancienne constitution en reconnaissant le romanche comme langue semi-officielle, en allant par conséquent dans le sens de l'ouverture, les craintes d'un éclatement du cadre national soulevées en France par cette charte étaient sujet d'étonnement.
Pourtant la constitution française est claire, l'article 2 dit:
"la langue de la république est le français"
Invoquant l'unicité du peuple français, l'indivisibilité de la république, l’égalité devant la loi, le conseil constitutionnel a été formel dans son avis: il faut changer la constitution si l'on veut adopter cette charte.
Un territoire, un peuple, une langue, telle est la trilogie dans laquelle la langue est facteur essentiel d'intégration pour les défenseurs de la république et de la nation française.
Un tel débat nous renvoie évidemment à notre réalité, à ce multiculturalisme helvétique que l'on pressente souvent comme une richesse culturelle et la preuve, objet de fierté, qu'un état peut vivre sans reposer nécessairement sur une homogénéité linguistique.
Puisse-t-il en être ainsi longtemps!
Mais introduire l'anglais à l'école avant une autre langue nationale, comme l'imaginent certains zurichois, pourrait bien nous priver très rapidement de ce sujet de fierté légitime et peut-être plus encore d'un des intérêts de vivre ensemble.
Mais le débat français ne suscite pas que des discussions sur la définition de la citoyenneté en Suisse.
Il n'est pas sans intérêt de rappeler que la Turquie moderne s'est inspirée de la conception française de la nation et de la citoyenneté, conception selon laquelle le multiculturalisme conduit inévitablement au communautarisme et menace la république.
L’argumentation des autorités turques pour réprimer et condamner les aspirations des kurdes repose sur cette conception-là de l'état.
Mon guide spirituel en la matière, mais peut-être le votre aussi, est Wittgenstein, qui déclare
"Die Sprache ist meine Welt !"
Je suis d'avis que d’interdire à une population de parler sa langue et de se développer à travers elle constitue une des plus graves aliénations et les états doivent s'interroger sur les erreurs qu'ils commettent au nom d'une conception de l'état inconciliable avec le respect d'un des droits fondamentaux de l'homme.
Un certain nombre d’entre eux sont parvenus à modifier leur attitude vis-à-vis de leurs minorités linguistiques et changer leur politique, d'autres seront sans aucun doute amenés à le faire.
Les états sont au service des peuples et non l'inverse.
Je pourrais citer encore de nombreuses conventions car la liste est longue et s'enrichit avec les années et montrer les éminents services qu'elles rendent en raison de leur actualité.
Je me bornerai pour l'heure à l'évocation de la convention contre le dopage dans laquelle on trouve tous les éléments pour la mise en place d'une future loi fédérale dans ce domaine et de la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière avec son protocole additionnel permettant la création d'institutions transfrontalières au service de régions appartenant à plusieurs pays.
1989-1999 une décennie secouée par deux défis majeurs:
Durant la dernière décennie, le conseil de l'Europe dut faire face à deux défis majeurs plus ou moins bien relevés
• résister aux menaces des organisations concurrentes
• maîtriser les difficultés de son élargissement
en mai 1989, pour ses quarante ans,une grande tente avait été dressée sur la place Broglie à Strasbourg le soleil brillait et diffusait sous les toiles une douce lumière de miel. Les drapeaux de 23 pays flottaient, le conseil de l'Europe accueillait « son petit dernier » la finlande.
Certains pensaient que le conseil était désormais au complet avec cette adhésion tardive due à la nature particulière des relations de la Finlande avec l'URSS.
D'autres comme Louis Jung, le président de l'assemblée d'alors faisait déjà très directement allusion à l'Europe de l'est
"Une grande tâche des membres de l'assemblée serait maintenant de soutenir l'évolution dans les pays de l'Europe de l'est, en vue d'améliorer les conditions de vie individuelle, sociale et économique de leurs citoyens. la finalité est la paix et la coopération dans toute l'Europe."
On pressentait des changements, peu d'entre nous les imaginaient aussi fondamentaux et rapides, à fortiori très peu s'y préparaient.
Pendant longtemps, le conseil de l'Europe, plus préoccupe par l'importance de ses taches que par la publicité à donner à ses résultats, oeuvrait dans la discrétion et souvent l' indifférence assez générale. Cela ne paraissait cependant pas préjudiciable à ses actions.
Le conseil de l'Europe s'en accommodait se sentant suffisamment soutenu pour ne pas être inquiète par les propos du général de gaulle qui lors d'un entretien avec un journaliste parlant du conseil de l'Europe disait
"Cette belle endormie au bord du Rhin"
La conjoncture n'avait en fait rien de menaçant, l'Europe économique restait divisée en deux sous ensembles et la CSCE, bien que préoccupée par un certain nombre de problèmes identiques à ceux du conseil de l'Europe( pensons aux corbeilles des droits de l'homme et du développement économique lie à l'environnement), n'était finalement qu'un processus, une conférence permanente conduite par des diplomates et réunissant à intervalles réguliers surtout des représentants de gouvernement.
Survint le grand chambardement européen de fin 1989 et avec lui la nécessite de redéfinir la place et la mission du conseil au vu d'une demande de rapprochement des pays d'Europe centrale et orientale.
L'insuffisance de sa politique de communication et d'information et son manque de visibilité dénonce encore aujourd'hui faillirent alors lui être fatals.
Les choses devinrent en effet très sérieuses lorsque le président Mitterrand, en 1990, à Prague, pour amarrer les pays d'Europe centrale et orientale à l'Europe de l’ouest, proposa la création d’une confédération européenne, véritable doublure du conseil de l'Europe.
Le projet en resta au stade de la proposition,Vaclav Havel réalisent avec d'autres chefs d'état l'inconvénient de cheminer sur deux voies parallèles.
Quelque peu alarmant aussi et très révélateur de la relégation du conseil de l'Europe fut l'échec d'une solution fermement soutenue par la délégation suisse à Strasbourg tendant à faire de l'assemblée du conseil de l'Europe le volet parlementaire de l'OSCE.
L'opposition farouche des américains, soutenus par quelques pays européens, fut responsable de cet échec.
Les parlementaires américains quittent peu volontiers leur continent et le fait de devoir participer à une organisation rôdée dont ils avaient toujours été absents leur fit préférer l'OSCE dont ils étaient familiers et dans laquelle les Etats-unis ont joue des le début un rôle moteur et même prépondérant.
Mais il y à plus, et à nos yeux plus grave!
L'allergie des américains à une juridiction internationale manifestée l'année dernière à Rome était déjà très perceptible au début des années nonante.
Comme la cour pénale internationale, la cour européenne des droits de l'homme,pilier du conseil de l'Europe, n'entre absolument pas dans les schémas institutionnels américains.
Dans ce domaine d'ailleurs, les divergences entre européens et américains portent sur le niveau des institutions juridiques compétentes mais aussi sur le contenu des droits de l'homme et sur leur utilisation comme instrument politique.
Le cas de la Bosnie-Herzégovine, actuellement au bénéfice du statut d'invite spécial au conseil de l'Europe, est révélateur des divergences sur ce point. la perspective d'une entrée de la Bosnie-Herzégovine dans le conseil de l'Europe est par conséquent la possibilité des citoyens de ce pays de pouvoir recourir directement à la cour à Strasbourg n'est pas vu d'un très bon œil outre-atlantique.
Même l'ex-sénateur d'Amato, ex-président de la commission du sénat pour les droits de l'homme a cru bon à ce sujet de s'adresser directement à mme. la secrétaire d'état madeleine Albright pour la prier de prendre ses distances par rapport au conseil de l'Europe vu les divergences existant entre ce dernier et les Etats-unis.
Nous avons pu constater avec satisfaction à Strasbourg que mme. la secrétaire d'état n'a pas juge bon de suivre en l'occurrence les conseils de l'ex-sénateur d'Amato.
La CSCE il faut le rappeler a passe, quasi en catimini du moins en suisse, au stade d'organisation internationale.
Pour contribuer à éviter de se livrer à des travaux à double et susciter des rivalités stériles on aurait pu d'emblée disposer d'un volet parlementaire et d'une structure administrative partiellement en place.
Au lieu de cela,on a choisi de créer une nouvelle structure avec des offices qui s'occupent en partie des mêmes problèmes qu'à Strasbourg et avec une autre assemblée qui 9 ans après sa création doit encore lutter pour se faire reconnaître comme assemblée consultative.
On a fortement l'impression qu'en optant pour cette voie, les gouvernements sont parvenus à se protéger d'interventions ou de directives émanant de parlementaires comme s'ils redoutaient un renforcement de leur pouvoir.
Est-ce bien sage alors qu'on déplore un peu partout le déficit démocratique des politiques étrangères et particulièrement européenne?
Deux faits récents illustrent à nos yeux une perte alarmante de l’audience et de l’influence du conseil de l'Europe et témoignent des relations difficiles existant entre les grandes organisations.
Le premier a trait aux difficultés qui ont surgi lors des discussions relatives au pacte de stabilité à Bonn et à sarajevo. à cette occasion, le conseil de l'Europe a du insister pour simplement faire reconnaître ses domaines de compétence et montrer qu'il pouvait participer à la répartition et à l'exécution de certaines tâches.
Finalement, après d'après discussions, le conseil de l'Europe est mentionne dans le pacte de stabilité mais les normes concernant les droits de l'homme qui seront appliquées au Kosovo seront celles de l'OSCE.
On s'interroge tout de même à Strasbourg sur la spécificité de ces normes et l'on se demande si l'on peut valablement opposer à la convention des droits de l'homme l'acte final de la CSCE signe à Helsinki pour sortir de la guerre froide et la charte de paris.
Nous suivrons évidemment avec grand intérêt la table ronde consacrée à cet objet qui aura lieu tout prochainement à Genève et pour laquelle le conseil de l'Europe revendique une coprésidence.
Le second cas concerne des prises de position du ministre des affaires étrangères allemand Joska Fischer.
Lors de sa conférence du mois de janvier dernier à berne sur l'avenir de l'Europe, le nouveau ministre abordant le thème du nécessaire élargissement à l'est n'a évoque à aucun moment les travaux pionniers du conseil de l'Europe.
Plus tard dans l'année, mais alors que l'Allemagne était encore responsable de la présidence de l'Union Européenne, le ministre vert allemand a propose l'établissement d'une convention des droits de l'homme spécifique à l'union. il a fait cette proposition sans se soucier le moins du monde des incidences graves que pourrait avoir une telle situation sur l'unité du droit européen et sur l'égalité de traitement entre citoyens et citoyennes de notre continent.
Cette relégation du conseil dans son domaine d'excellence a de quoi inquiéter et ceci d'autant plus qu'il a depuis ses dix dernières années assume de manière implicite à l'échelle de la grande Europe des taches qu'au début aucune organisation ne voulait et n'était capable d'assumer.
L'élargissement de l'Europe, s'il est source d'espoirs, suscite également de très nombreuses difficultés en raison de la diversité des problématiques tout à-coup révèles au grand jour
Maîtriser les difficultés de l'élargissement
Je l'ai dit nous étions 23 il y a dix ans au conseil de l'Europe. Aujourd’hui, nous sommes pratiquement tous réunis à Strasbourg y compris la Russie; seules manquent encore
La Bosnie-Herzégovine, la fédération de Yougoslavie,le Belarusse et les républiques d'Arménie et d'Azerbaïdjan.
S'ouvrir à l'est des le début de la phase de transition pour l'orienter ou attendre de manière intransigeante qu'un certain nombre de transformations aient eu lieu dans les divers pays de l'est avant de les accueillir, tels étaient les termes de l'alternative devant laquelle se trouvait le conseil de l'Europe à partir de 1990, alternative qui commandait un choix relativement rapide.
Compte tenu des enjeux et des dangers inhérents a une phase de transition,face aussi aux demandes pressantes de la part de différents milieux des pays concernes, une majorité de parlementaires à Strasbourg sont tombes d'accord pour reconnaître que le conseil de l'Europe ne pouvait se satisfaire d'une position attentiste et qu 'il lui appartenait de transmettre au plus vite les fruits de ses travaux menés dans les domaines des droits de l'homme, de l'état de droit et du pluralisme démocratique.
Pour cette tache la mobilisation de nouveaux moyens devaient être mis à disposition par les gouvernements.
Aussi ne pouvons -nous que déplorer le fait que des gros contributeurs du conseil comme la France et la Grande Bretagne, qui après avoir plaide en faveur de l'ouverture, refusèrent de verser les ressources financières requises par des engagements nouveaux et massifs.
En dépit de ces malheureuses contradictions, Strasbourg est devenu, à partir de 1990, le lieu de rencontre où les représentants des différentes instances politiques,judiciaires,administratives de quasi toute l'Europe analysent en compagnie des ONG les difficultés inhérentes à la phase de transition. il est aussi devenu cet atelier ou se forgent les instruments de la restructuration institutionnelle de nombreux régimes affaiblis.
Mais il faut bien l'avouer nous furent rapidement confrontes à des situations totalement nouvelles pour lesquelles nos solutions habituelles étaient difficilement applicables, quand elles n'étaient pas totalement inadaptées.
Il est évident que des structures démocratiques peinent à s'imposer lorsque l'économie stagne ou pire régresse comme il est évident que les droits de l'homme ne peuvent être respectes sans que le minimum vital ne soit assure à la population tout entière.
Le paupérisme engendre la violence, le racket et le banditisme.
Le départ continu des jeunes démoralise et mettra en échec à moyen terme les programmes de développement économique si l'on ne parvient pas à l'enrayer.
Apres l'effondrement des systèmes communistes qui assuraient plus ou moins le minimum vital à l'ensemble de la population et mettaient en avant les droits économiques,
Quels types de contrôle instaurer dans ces démocraties émergentes pour éviter l'accaparement lors des procédures de privatisation, pour lutter contre la corruption administrative, la confiscation des aides extérieures?
Quelles mesures d'accompagnement indispensables doit-on fixer aux aides financières aux prêts énormes accordes sans conditions à des gouvernements qui se succèdent sans avoir assume des responsabilités au-delà de quelques mois quand ils les ont assumées?
Quel type de conditionnalité proposer avant d'en arriver à envisager l'établissement de protectorats?
Les divers scandales qui secouent actuellement la classe dirigeante russe nous font trouver un peu légers les propos de m. Camdessus, directeur du FMI,déclarant
"Qu'on ne peut pas suivre chaque dollar que nous déboursons "
Si c'est quelques dollars on veut bien mais 20 milliards ça fait quand même beaucoup et surtout une si grande veulerie dans les propos pour couvrir un tel monceau de corruption fait, mis à part le déclenchement d' une indignation genestrolle et légitime, le lit du populisme, du nationalisme aussi bien là-bas que chez nous.
Nous pensons que la démocratie ne se sauvera qu'en exerçant un plus grand contrôle sur les engagements des organisations multilatérales et en exigeant un sens des responsabilités un peu plus aigu de la part de leurs directeurs.
A l'évidence l'aide apportée en vue de la modification des systèmes politiques doit être accompagnée d'un programme de développement concerte et subordonne à certaines conditions.
La hasard a voulu que je suive un peu l'évolution de l'Albanie depuis 1991.
Si l'on devait aujourd'hui juger de la valeur de l'aide extérieure apportée à ce pays notamment par le conseil de l'Europe en prenant comme point de repère l'état de la population et des lieux, le bilan serait négatif et le verdict quasi sans appel et pourtant je reste convaincu du bien fonde de notre engagement.
L'apprentissage politique, économique et social d'une société entière qui n'a pas connu la démocratie, dont toutes les structures civiles ont été détruites, et dans laquelle l'initiative personnelle a été condamnée pendant un demi-siècle prend du temps, certainement une génération.
Sur le plan interparlementaire nous avons rempli des missions d'observation lors des élections afin d'atténuer des risques de troubles.
Comme contribution à la stabilité politique, de nombreux efforts ont été fournis ces derniers mois à différents niveaux notamment en suisse,grâce à l'appui du département des affaires étrangères et avec la fondation suisse des bons offices de lausanne.
Nous avons réuni à Lilienberg en été 1998 et à Tirana en février dernier un certain nombre d'acteurs politiques pour obtenir des deux grands partis qu'ils abandonnent l'invective et l'affrontement physique et qu'ils renouent un dialogue constructif, condition essentielle notamment au retour de la confiance du peuple dans ses autorités, à la neutralisation des bandes maffieuses et à la reprise des investissements étrangers.
Le conseil de l'Europe a fourni une assistance soutenue à la mise en place des institutions démocratiques par des cours de formation sur place et des colloques à strasbourg.
Il a finance en partie une école de magistrature.
L'élaboration de la législation s'est faite avec le concours d'experts mis à la disposition par le conseil et la nouvelle constitution albanaise a été élaborée avec le soutien de la commission pour la démocratie par le droit, dite« commission de Venise ».
Le conseil de l'Europe comprend également en son sein le congrès des pouvoirs locaux et régionaux. C’est grâce à lui qu'ont été mises en place les ambassades de la démocratie locale bien connues ici puisque la ville de Lausanne est à la base de la création de celle d’Osijek.
Il traite de problèmes spécifiques et prend ses initiatives en toute indépendance mais il peut également assurer très efficacement les prolongements de certaines politiques générales du conseil par leur mise en œuvre aux échelles de pertinence que sont souvent les échelles régionale et locale.
Grâce à ce congrès les représentants des autorités communales et régionales d'Albanie se familiarisent avec le principe de subsidiarité et peuvent étudier des modèles occidentaux de répartition de pouvoirs, de compétences et de moyens financiers.
Dans ce domaine la contribution du congres est essentielle car dans la plupart des pays d'Europe centrale et orientale, la démocratie ne pourra s'instaurer qu’à travers une décentralisation.
Apres examen critique de ce qui a été fait peu de chose me parait critiquable.
Cependant l'enseignement majeur à tirer des résultats mitiges obtenus est que le soutien financier doit être dorénavant accompagne d'un programme de stabilité démocratique passant par l'instauration d'institutions solides capable de gérer l'aide avant de l'accorder.
Dans ce domaine le conseil de l'Europe est en mesure d'apporter une contribution que nous continuons à croire utile voire précieuse.
Voila pour l'Albanie qui est un petit pays dans de grandes difficultés mais un pays parmi d'autres.
Parallèlement, nos efforts se déploient dans l'ensemble des Balkans, nous avons crée un secrétariat à Pristina et notre intention est d'en créer un à Podgorica, voire à belgrade. Toujours dans le but d'œuvrer à la stabilité démocratique nous mettons sur pied une conférence à Sofia pour définir la contribution des parlementaires à la mise en œuvre du pacte de stabilité.
Déjà d'autres actions relevant de la diplomatie parlementaire se profilent dans les pays du Caucase où pour la première fois le conseil de l'Europe, à l'initiative du président de l'assemblée lord Russel Johnston, a réuni présidents de parlements ainsi que parlementaires azéris arméniens et géorgiens pour parler du thème" mise en œuvre et harmonisation de la politique des droits de l'homme."
Comment sortir de la morosité et faire en sorte que cette éclipse soit des plus passagères?
Le ministre Van Den Broek., alors président du comité des ministres écrivait en 1989:
" Ce qui caractérise l'action du conseil de l'Europe, c'est sa préoccupation constante pour l'individu, ses droits fondamentaux, ses conditions de vie. Son milieu, il est à la base d'un véritable humanisme européen. Nous devrons dans les années à venir, approfondir cette action au bénéfice de 400 millions de citoyens de nos pays membres."
A moins que l’humanisme ne soit dépasse, sur le fond rien n'a change en dix ans, simplement l'Europe est redevenue elle-même, elle a regagne ses vraies dimensions et nous essayons d'être 750 millions d'Européens a part entière.
Il semblerait toutefois que la défense des valeurs fondamentales constamment déclinées comme l'état de droit, les droits de l'homme et le pluralisme démocratique face à la persistance des conflits régionaux apparaît de plus en plus comme un pur exercice déclamatoire sans valeur préventive, masquant à peine la maigreur des résultats concrets.
Cela ne suffirait plus à convaincre tout le monde de la nécessite d’un conseil, un conseil ou se rendent régulièrement des centaines de parlementaires, qui occupe en permanence à Strasbourg environ 1500 fonctionnaires. Et dont le budget très raisonnable s'élève tout de même à 1,43 milliards de FRF pour 1999.
Les différentes manifestations organisées à l'occasion du cinquantenaire dans l’ensemble de l’Europe ont permis de mesurer l'indifférence dans laquelle l'ensemble des medias tenait l'organisation.
Que déduire des difficultés du conseil de l'Europe à faire reconnaître ses mérites et comment sortir de l’impasse au delà de l’amélioration de la visibilité préconise par le comite des sages charge d’examiner son fonctionnement ?
Les remèdes efficaces permettant d’assainir la situation notamment par une volonté de clarté nous semblent assez simples.
i.Mettre sans complaisance les gouvernements face à leurs responsabilités et leur demander de faire des choix.
Les deux sommets de vienne en 1993 et de Strasbourg en 1997 réunissant les chefs d’état et de gouvernement se sont termines sur des engagements nouveaux sans qu'aient suivi les soutiens matériels indispensables. Il convient des lors de présenter très franchement dans les départements des affaires étrangers des 41 capitales le caractère très limite voire trompeur de ces engagements très solennellement pris.
Rien ne sert d’entretenir plus longuement une équivoque sur l’utilité de l’organisation et la pertinence de certaines de ses actions. Nous savons le peu d’estime que l’on accorde au conseil dans certains ministères des affaires étrangères.
Afin d’assurer une cohérence entre moyens et missions jugées prioritaires, les chefs des délégations parlementaires nationales doivent avoir le courage de déclencher une discussion portant sur le budget que leur ministre est prêt à défendre.
Un délai de deux ans serait accorde aux départements des affaires étrangères respectifs pour leur permettre de définir plus précisément les activités prioritaires du conseil voire proposer leur recentrage et dire quelles sont celles qui doivent être abandonnées.
Une séance du comité des ministres où les ministres iraient en personne serait ensuite fixée et comporterait comme seul objet non seulement de discussion mais aussi de décision
Place du conseil de l'Europe au sein des organisations internationales- confirmation voire extension et dénonciation de ses missions actuelles.
ii .Resserrer les liens entre les parlements nationaux et le conseil de l’Europe..
Les membres de l’assemblée parlementaire sont toujours membres d’un parlement. la délégation suisse comprend 12 membres, huit conseiller(e)s nationaux,nationales et quatre conseillers aux états.
Ils ont donc la possibilité de suivre la mise en œuvre des décisions prises à Strasbourg dans leur législation respective. Ils ont aussi la possibilité d’informer leurs collègues sur la nature et l’orientation de leurs travaux, de recueillir les réactions positives ou négatives et d’obtenir si possible leur soutien.
Un renfort du conseil de l’Europe passent aussi par les parlements qui doivent à nos yeux consacrer au moins quelques heures par année à un débat critique sur les activités du conseil.
La rencontre des présidents de parlement des états membres du conseil prévue le 5 mai 2000 à Strasbourg devrait être l'occasion pour le président de l'assemblée de clarifier avec eux un certain nombre de points et de recueillir les avis d'une base souvent trop discrète.
iii.Etablir des contacts et collaborer avec les hauts fonctionnaires dans les capitales.
Une quarantaine de hauts fonctionnaires à berne provenant de tous les départements sont impliques de manière régulière dans des travaux du conseil de l’Europe. il ressort des discussions menées avec eux qu’ils sont convaincus du bien-fondé de leur engagement et des tâches qu’ils accomplissent. Ce sont eux qui notamment élaborent les conventions, organisent les campagnes de sensibilisation comme celle intitulée "tous différents - tous égaux" et appelée à lutter contre l'intolérance.
Ils contribuent également à la rédaction du rapport annuel d’activités du conseil fédéral.
Des échanges réguliers d’informations sur les travaux en cours entre administration et délégation nationales renforceraient cette visibilité du conseil de l’Europe et peut-être aussi par là sa crédibilité.
La journée permettant de réunir une fois par année les différents fonctionnaires travaillant à berne pour Strasbourg devrait être l'occasion pour le conseiller fédéral qui s'occupe des affaires étrangères comme pour le président de la délégation d'avoir une idée précise de l'avancement des travaux se déroulant sur le plan intergouvernemental, de leur intérêt et par conséquent de leur justification.
C'est la meilleure façon sur le plan interne de faire sortir le conseil de sa nébuleuse.
iv Passer de la concurrence à la coopération entre les grandes organisations.
Définir les vocations des organisations c'est bien, encore faut-il aussi définir leurs compétences respectives.
Lors d'une réunion en juin 1998 à la Haye consacrée au rapprochement entre OSCE et conseil de l'Europe, nous avons été très surpris par le refus d'entrer en matière sur une proposition écrite émanant de la délégation suisse présidée par l’actuel secrétaire d’état Von Daeniken.
Celle-ci tendait à proposer une collaboration sur une base concrète, dont on ne pourra se passer à termes, mais qui visiblement indisposait alors ceux qui avaient peur d'une claire attribution des taches.
Tandis que l'une des organisation opère en priorité dans le court terme, éventuellement le moyen terme et que l'autre le fait dans le moyen et le long terme, il règne encore une concurrence très regrettable entre les deux organisations qu'il conviendrait de supprimer au plus vite.
La situation se présente différemment avec l'UE
L’UE coopère sur certains points, donne parfois des mandats au conseil qu'elle finance.
Dans d'autres domaines, elle temporise ou freine carrément des projets.
On sent très bien que la préoccupation prioritaire d'approfondissement par rapport à l'élargissement est venue contrarier des efforts de coopération qui auraient pu très rapidement s'instaurer.
Nous avions amorce au sein du conseil de l'Europe l'élaboration d'un schéma directeur de la grande Europe, qui visiblement par son échelle embarrassait beaucoup la direction générale en charge du dossier à bruxelles.
La prise en compte à part entière de l'Europe modifie complètement l'approche de l'organisation du continent et en raison du caractère européen forcement partiel des stratégies élaborées actuellement, nombreux sont les observateurs attentifs qui demandent aujourd'hui à l'Union Européenne d'inverser les priorités et de mettre en avant l'élargissement.
Une fois l'accent mis sur l'élargissement, la coopération entre l'union Européenne et le conseil de l'Europe se développerait de manière beaucoup plus intense.
Dans le rapport qu'il a rédige sur cet aspect pour le compte du gouvernement français, Jacques Attali insiste sur le fait qu'on ne pourra pas continuer au 21ème siècle d'exclure de l'Europe les pays qui ne seront pas dans l'union.
Aux yeux du rapporteur cela ne signifie pas que l'union doit abandonner ses critères d'adhésion mais que cette dernière doit contribuer au renforcement des pouvoirs et du rôle du conseil de l'Europe et commencer à l'intégrer.
Dans la mesure ou les préoccupations essentiellement politiques du conseil de l’Europe sont constamment alimentées par les problématiques de l’élargissement, cette perspective me semble effectivement l’une des plus intéressantes et des plus fécondes pour les deux organisations.
L’idée que les réflexions et les démarches actuelles du conseil de l’Europe puissent être entreprises dans un cadre différent ne me paraît pas en soi condamnable, ce qui le serait, en revanche,c’est que sous le couvert de difficultés financières et sous le faux prétexte de double emploi on en vienne à abandonner la défense des valeurs qu’il assure encore et qu’il est le seul à assurer aujourd’hui à l’abri des modes et des pressions et qu’on le laisse le conseil mourir à petit feu.
Nos gouvernements ne peuvent et ne doivent pas se prêter à ce jeux-la.
Pour répondre finalement à la question posée initialement je dirai:
Eclipse? Certainement, passagère ce serait souhaitable pour celui qui vous parle afin que le conseil de l'Europe puisse rayonner à nouveau sur cette grande Europe qui à besoin de chaleur, mais rien ne nous permet aujourd’hui de le prétendre, tout dépendra du sursaut des acteurs concernes et de leur engagement, de leur ferme volonté de renforcer l’organisation persuades qu'ils sont de son utilité.
Aujourd’hui, on parle volontiers de défis; celui-ci est pose en termes si clairs que tant les parlementaires que les gouvernements des états membres particulièrement des nouveaux membres n’ont plus la possibilité de se dérober.
Si ses propres acteurs fatigues ne devaient plus être en mesure de réagir rapidement face à sa perte d'influence fournissant ainsi la preuve qu’ils se sont déjà résignés au statut de relègues, alors il y a fort à parier que le déclin serait inéluctable et il le serait certainement sans repêchage pour les valeurs qu'il a toujours affirmées et défendues!
Fruit il y a cinquante ans d'une conscience et d'une volonté démocratique à l'échelle européenne, le conseil de l'Europe à aussi aujourd'hui fonction de témoin. Il est un point de repère bienvenu dans un paysage politique passablement secoue. Sa disparition après cinquante ans signifierait à la fois un appauvrissement sur le plan idéologique et une défaite de la démocratie.
Il serait hautement souhaitable de le sauver,il est encore temps.!
Morrens, le 12 octobre 1999