Monsieur le président,
Chers collègues,
Dans cette enceinte des Nations Unies, je voudrais aborder ici le thème du droit international humanitaire, thème pour lequel la Suisse s’est de tout temps fortement engagée.
Pourquoi aborder ce thème ici et maintenant ? D'abord, parce que le droit international humanitaire est insuffisamment respecté sur les nombreux théâtres de conflits qui ensanglantent une partie de notre planète.
Ensuite, parce que les Etats n'ont pas suffisamment progressé dans l'acceptation des instruments juridiques internationaux et que nous, parlementaires, pouvons jouer un rôle d'incitation extrêmement important. Vous en conviendrez, le droit de Genève doit avoir une portée véritablement universelle.
L'histoire nous apprend que malgré l’action des Nations Unies, tous les conflits ne peuvent malheureusement pas être prévenus ou réglés par la négociation ou l'arbitrage. L'action de la Croix-Rouge internationale vise à la protection des victimes de la guerre. Même en cas de guerre, les droits de l'homme doivent être respectés le mieux possible. Le droit humanitaire international est pour l'homme désarmé le dernier rempart contre la barbarie.
Le respect de ce droit doit être pour les parlementaires une préoccupation majeure, compte tenu des épreuves auxquelles est soumise la population civile. Dans diverses parties du monde des populations ont été contraintes de quitter leur foyer. Des gens ont été agressés, violés et même tués.
Les Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels constituent pour les victimes de guerre le seul espoir d'échapper à un sort plus funeste. Encore convient-il que ces instruments juridiques soient ratifiés par tous les pays. Vingt-trois ans après leur conclusion, les protocoles additionnels ne sont ratifiés que par 80 pour cent des Etats. Certaines absences de ratification ne sont pas intervenues parce qu’un membre permanent du Conseil de sécurité n'a pas encore pris la décision de ratifier qui aurait eu un effet d'entraînement sur d'autres puissances.
Je vous rappelle que le protocole No I interdit les attaques dirigées contre la population civile et les biens civils et celles qui visent des localités ou zones non défendues ou démilitarisées, ainsi que les bombardements massifs. L'utilisation de la famine, comme méthode de guerre, y est également proscrite. Les réserves d'eau, les récoltes, les ouvrages d'irrigation et le bétail, doivent être protégés, de même que les biens culturels et les lieux de culte. Les bombardements des centrales électriques et nucléaires, de digues et de barrages sont interdits.
Quant au protocole No II, il complète le protocole No I en ce qui concerne les conflits internes. Les gouvernements signataires ont estimé qu'il était important de souligner que la torture, les mutilations et les prises d'otages sont interdites et que la population civile a besoin d'une protection efficace.
Le Parlement suisse vous invite instamment, chers collègues présidents d’assemblée d’Etats qui n'ont pas encore ratifié les protocoles, à faire examiner à nouveau cette question par vos gouvernements.
La Croix-Rouge est née, voici 137 ans, de l'idée d'un visionnaire, Henry Dunant, citoyen suisse. La Croix-Rouge internationale existe depuis plus d'un siècle. Les Conventions et les protocoles additionnels ont été conclus à Genève, ville de la paix qui est l’autre siège des Nations Unies. Le gouvernement suisse en est le dépositaire. Un comité - le CICR, dont la composition est suisse mais l'action internationale -, œuvre à soulager le sort des soldats désarmés et des victimes de guerre dans un esprit d'impartialité et de neutralité, conforme à la politique étrangère suisse qui se veut disponible pour des bons offices.
L’Union interparlementaire a souvent insisté sur la nécessité d’un meilleur respect du droit international humanitaire. Cela permettra, sinon de supprimer la guerre, du moins de l'humaniser. En maintenant des espaces d'humanité au cœur des conflits armés, le droit international humanitaire laisse ouvertes les voies de la réconciliation et du rétablissement de la paix, notre but à tous.