Permettez-moi tout d’abord de rendre hommage à l’activité d’Europa Nostra, fédération européenne du patrimoine. Les objectifs poursuivis qui sont la mise en valeur du patrimoine dans toutes ses composantes méritent l’appui de tous et particulièrement des parlementaires. Le patrimoine est un élément essentiel de l’identité européenne. Mais le patrimoine de l’Europe appartient à l’humanité entière. L’affaire des Bouddhas d’Afghanistan a montré combien la sauvegarde du patrimoine était l’affaire des citoyens de tous les continents.

Tenant compte de l’année du bénévolat, j’ai décidé de vous entretenir du Parlement de « milice ». Cette curieuse expression signifie que le mandat parlementaire est exercé en Suisse parallèlement à une activité professionnelle.

L’idée du Parlement de milice est que les représentants élus conservent des liens étroits avec la réalité, le monde professionnel, les difficultés du quotidien, l’activité sur le terrain. Arrivé au parlement fédéral, ils peuvent ainsi enrichir le débat politique de leurs expériences propres.

Ainsi en Suisse, seuls les membres des exécutifs de la Confédération, des cantons et des grandes villes sont des politiciens professionnels. Les députés dans les législatifs et notamment les membres du Conseil national et du Conseil des Etats sont pour le moins de semi-professionnels.

L’application du principe de milice se heurte de nos jours à des obstacles considérables. Le parlementaire est appelé à prendre part au moins à 52 jours de séances plénières, à 4 réunions de groupes avant les sessions et à des dizaines de séances de commissions ou de sous-commissions. On attend aussi du parlementaire qu’il soit actif avant un référendum - nous votons 4 fois par an sur plusieurs sujets - et qu’il soit visible dans son canton en toutes circonstances.

Assister aux séances ne suffit pas, il convient également de fournir un travail constructif qui n’est possible que par un travail de préparation considérable. Il convient aussi de formuler des propositions et des amendements.

Le Parlement se doit de conserver la capacité de formuler son propre jugement. En se bornant à approuver les propositions de l’exécutif, il ne jouerait que très imparfaitement son rôle.

Le rôle du député suisse n’est pas comparable à celui d’un parlementaire allemand, français ou britannique qui est de soutenir MM. Schröder, Jospin ou Blair s’il est social-démocrate, socialiste ou travailliste et de critiquer quand il appartient à l’opposition CDU, RPR ou conservatrice. En Suisse, nous avons une large coalition représentant 85 % des votants. Les majorités sont souvent des majorités d’idées. Moi qui suis démocrate-chrétien, je vote parfois avec les socialistes, parfois contre eux, parfois de la même manière que les radicaux mais il m’arrive de n’être pas d’accord avec mes amis du centre droit. Nous pouvons encore pratiquer ce que le professeur Aubert qualifiait d’esprit d’examen et décider de cas en cas, si nous soutenons ou non ce qui est proposé.

Pour permettre au système de milice de survivre, il convient que l’infrastructure mise à disposition des parlementaires soit améliorée. Alors que dans presque tous les Parlements que j’ai visités, les députés ont un bureau personnel et au moins un collaborateur dans la capitale et un dans leur circonscription, ces moyens là ont été refusés au Parlement suisse. Un ancien ministre suisse avait déclaré le plus sérieusement du mandat que la place de travail d’un député était son siège et son pupitre. Point final ! En 1992, des propositions allant dans le sens d’une infrastructure améliorée ont été balayées par 70 % des électeurs suisses, soucieux sans doute de faire des économies. Mais comme l’a dit un de mes prédécesseurs, M. Ulrich Bremi, dans ce domaine il y a des économies qui finissent par coûter cher, sous forme de textes bâclés qui manquent leurs objectifs.

La rémunération des élus est aussi problématique. En étant trop faible, elle écarte un certain nombre de personnes du mandat parlementaire ce qui est contraire à une saine conception de la démocratie car la représentativité des députés est alors réduite.

Les parlementaires ne touchent pas un salaire, mais une indemnité qui en partie n’est destinée qu’au remboursement des frais engendrés par l’exercice du mandat. Pour s’assurer une rémunération, le parlementaire est donc tenu d’exercer une autre profession. Il faudra donc trouver une occupation à temps partiel, ce qui n’est pas toujours évident – pensons aux salariés - , occuper des mandats pour le compte d’associations de tous genres ou de syndicats ou bien siéger dans des conseils d’administration. L’exercice d’une profession est donc nécessaire et souhaitable mais il faut éviter de transformer l’élu en lobbyiste. En tout état de cause, l’intérêt général doit prévaloir.

Un certain nombre de réformes ont été accomplies pour améliorer la condition du député. Les Services du Parlement qui il y a un quart de siècle ans ne comptaient que 25 collaborateurs ont vu leur effectif multiplié par six. Une centrale de documentation existe depuis une trentaine d’années. Un système de commissions permanentes facilitant la spécialisation des députés a été mis sur pied après les élections de 1991. Leurs secrétariats restent cependant très modestes. Mais que ce soit dans le domaine de l’informatique ou des relations extérieures, de la recherche documentaire ou des relations publiques ou encore du contrôle parlementaire sur l’administration, ce ne sont que des services embryonnaires qui travaillent pour nous souvent absorbés par des tâches administratives et manquant du temps nécessaire pour les études et les recherches plus approfondies.

La volonté de faire bon marché à tout prix s’exerce au détriment du respect dû aux langues nationales de la Suisse. La part de l’italien est congrue et celle du français n'est pas respectée à tous les échelons.

Après chaque élection, la première surprise des nouveaux élus est l’augmentation vertigineuse de leur courrier. Le courrier parlementaire tend à être aussi volumineux que le courrier ministériel. Il faut environ deux heures par jour pour le dépouiller et une absence de quelques jours devient cauchemardesque. Le rôle d’un élu est-il vraiment celui d’un archiviste ou d’une secrétaire appelée à trier ce foisonnement de documents ? La photocopieuse, le fax, le courrier électronique sont certes des merveilles technologiques. Elles ont aussi pour effet une multiplication du courrier qui rend difficile la distinction entre l’essentiel et le superflu.

Le système de milice a ses défauts, mais le système du parlement professionnel aussi. Le professionnel doit s’occuper des demandes de service de tous genres, subir des pressions ou des menaces, se faire le défenseur d’intérêts purement locaux. Il ne gagnerait pas en indépendance. Le renouvellement du personnel parlementaire se trouve freiné car la dépendance de l’élu par rapport à son mandat devient trop forte.

En 1814, Louis XVIII a annoncé que la constitution de la France prévoyait à nouveau un Parlement. Et lorsque Talleyrand lui demanda combien ce Parlement coûterait, le Roi répondit « rien ». Et Talleyrand d’ajouter : « c’est encore trop ».

Cette anecdote illustre bien l’esprit du peuple suisse. D’accord pour un Parlement mais qui ne coûte rien. Un conseiller national avait demandé quel était le coût du Parlement suisse. Une étude entreprise en 1983 avait montré que le Portugal mise à part, la Suisse avait le Parlement le meilleur marché d’Europe. Encore aujourd’hui, il ne coûte que l’équivalent de trois cafés crème par an et par habitant.

Qu’attend donc le peuple de son Parlement aujourd’hui ? Sans doute qu’il soit en mesure de remplir la fonction démocratique et fédérative qu’en 1848, il lui avait confié et de le représenter dans la conduite des affaires nationales. Encore faut-il accepter d’en payer le prix !

Comme dans tous les pays du monde, le Parlement suisse s’efforce de « délibérer avec dignité, d’élaborer de bonnes lois et de dégager des choix politiques » pour reprendre l’admirable formule de De Gaulle sur le travail législatif, mais il le fait à sa façon avec un système qui lui est propre mais qui s’il veut subsister doit être adapté aux temps nouveaux. C’est à quoi s’emploie une commission parlementaire qui étudie des réformes qui s’avère de plus en plus nécessaires.

Comme expression la plus fonctionnelle de la démocratie, le parlementarisme que Victor Hugo a qualifié de « perle » est le régime le plus apte à garantir l’Etat de droit. C’est la raison pour laquelle les citoyens soucieux du bien public doivent veiller à ce qu’il soit mis en mesure d’exercer son mandat.

Je tiens à vous souhaiter, Mesdames et Messieurs, malgré le temps peu ensoleillé, une fructueuse conférence ici à Lucerne, centre culturel, métropole économique et haut-lieu du tourisme, doté d’un riche patrimoine soigneusement conservé.