Madame l’ambassadeur,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,

Notre système politique nous fait vivre des suspens intéressants. Le 8 février prochain, les Suisses diront s’ils veulent reconduire la libre circulation des personnes et l’étendre à la Roumanie et à la Bulgarie. L’incertitude demeurera jusqu’à la fin du dépouillement des bulletins de vote.

La population suisse suit de près la construction européenne et elle n’a pas attendu l’adhésion des deux derniers membres de l’Union Européenne, en janvier de l’année passée, pour débattre sur la place publique des conséquences de cet élargissement.

Cette question est sur le tapis depuis plusieurs années. Lorsque les Chambres fédérales l’ont traitée au mois de juin, les opinions étaient pour ainsi dire déjà faites. Les députés savaient aussi que le référendum serait saisi et que le dernier mot reviendrait au peuple. Pour éviter de mettre en péril les Premières Bilatérales, le Parlement a lié la libre circulation et son extension aux deux nouveaux membres en un seul arrêté.

Cent jours après la publication de ce texte, le Parti des Démocrates suisses, la Lega tessinoise et les jeunes UDC obtenaient de justesse le référendum en déposant un peu plus de 50 000 signatures à la Chancellerie fédérale. Mais comme ce référendum n’est soutenu par aucun grand parti, il ne devrait pas trouver grâce auprès des électrices et des électeurs.

Avec ses rebondissements et ses rituels, notre démocratie semi-directe est aussi palpitante pour le citoyen que pour le politicien. Sans doute, vu de Paris ou de Berlin, nos procédures rappellent-elles les montres à complication de l’horlogerie helvétique. Sans doute les consultations populaires mettent-elles à rude épreuve la patience de nos partenaires européens. Pourtant, et j’espère que vous ne prendrez pas ombrage de ma franchise, j’estime que le prochain scrutin sur la libre circulation est une bonne chose. Ainsi, en cas de succès – un succès que j’appelle de mes vœux -, la légitimité de la libre circulation des personnes et des travailleurs sera renouvelée et les rapports entre la Suisse et l’Union consolidés.

Le peuple helvétique a sanctionné chaque étape décisive du développement de nos relations avec nos voisins européens. Vous vous rappelez peut-être le vote du 3 décembre 1972: une part de 73°% des citoyens suisses avaient approuvé l'accord de libre-échange entre la Suisse et la Communauté économique européenne (CEE) d'alors.

Vingt ans plus tard, le corps électoral refusait d’un cheveu d’entrer dans l’Espace économique européen. Les premiers accords bilatéraux avec l’UE étaient approuvés en 2000 par 67°% du corps électoral et l’année suivante, le souverain coulait la voie bilatérale dans le bronze en refusant, par 77% des voix, d’ouvrir des négociations pour adhérer à l’UE. Cinq ans plus tard, dans ce contexte bilatéral, 55% des votants exprimaient leur désir de s’associer à Schengen et à la libre circulation.

L’intérêt de la Suisse pour l’Europe ne cesse de croître. La Confédération a inauguré en juin le Centre interfacultaire d’études européennes de l’Université de Fribourg, qui vient compléter les Instituts des universités de Bâle et de Genève.

Pour la petite histoire, qui parfois rejoint l’Histoire avec un grand H, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a été diplômé en études européennes à l’alma mater de la cité de Calvin. Il y a travaillé en tant qu’assistant au département des sciences politiques et défendu avec panache son travail de mastère en sciences politiques sur le système politique portugais face à l’intégration européenne.

La Suisse n’est pas membre de l’Union européenne mais cela n’empêche pas nos hautes écoles de nourrir la réflexion et le discours sur la construction européenne.

Tout au contraire, ai-je envie de dire. Notre neutralité assure à nos hautes écoles un recul très utile au travail scientifique.

N’allez pas croire pour autant que les helvètes soient des fétichistes de la voie solitaire. Ces relations bilatérales, nous les avons choisies de concert avec l’UE. Ce modèle appartient au moins autant à l’UE qu’à la Suisse et s’il porte des fruits, c’est grâce à la bonne volonté manifestée de part et d’autre et à l’intérêt qu’il suscite.

En réalité, jamais les relations entre la Suisse et l’UE n’ont été aussi intenses et étroites qu’aujourd’hui. A commencer par les échanges économiques chiffrés à plus d’un milliard de francs suisses par jour.

- La Suisse gagne un franc sur trois dans ses rapports avec l’Union Européenne. En contrepartie, elle constitue le deuxième pays d’exportation de l’Union, après les Etats-Unis, certes, mais avant les géants russes et chinois.

- Pas moins de 24'000 camions et au moins 700'000 personnes franchissent quotidiennement la frontière suisse dans les deux sens.

- 400'000 ressortissantes et ressortissants suisses habitent et travaillent au sein de l’UE.

- 900'000 citoyennes et citoyens de l’Union européenne sont installés en Suisse et 200'000 frontaliers y travaillent.

Ces chiffres attestent que la Suisse située géographiquement au cœur de l’Europe y est aussi profondément imbriquée, économiquement et démographiquement. Tout n’est cependant pas réglé une fois pour toutes entre la Suisse et l’Union.

Entre deux partenaires aussi proches, il est inévitable que des tensions apparaissent. Il ne s’agit pas de les minimiser mais au contraire de réfléchir ensemble à des compromis satisfaisant les deux parties. La poursuite d’une vie commune harmonieuse est à ce prix.

La Suisse fédéraliste a un problème avec Bruxelles au sujet de l’imposition cantonale des entreprises et des tiraillements existent à propos du secret bancaire, des transports d’animaux ou des filtres à particules. Réduire ces divergences est une priorité pour la Suisse.

Ces contentieux doivent cependant être mis en perspective de l’acquis bilatéral et mesurés à l’aune de tout ce qui a été atteint jusqu’ici. A commencer par les vingt accords fondamentaux et la bonne centaine d’accords secondaires signés jusqu’ici dans les domaines du commerce, des prestations de service, des migrations, de la sécurité ou de l’environnement.

La voie bilatérale ne consiste pas en une série de solutions sur mesure. Elle trace un chemin de crête entre coopération et émulation. Elle dessine un modus videndi, praticable à la fois pour la Suisse et pour l’UE.
Et puis la politique européenne de la Confédération ne se réduit pas au bilatéralisme. La Suisse est viscéralement un pays européen et elle se sent solidaire de l’UE lorsque l’Union jette des ponts entre l’Est et l’Ouest du continent ou qu’elle s’efforce de réduire l’écart entre les niveaux de vie de ses membres.

Dans cet esprit, notre pays soutient financièrement le fond de cohésion de l’Union et s’implique dans la promotion de la paix et dans l’édification de structures démocratiques dans les Balkans. La Suisse s’engage aussi pour la défense des droits de l’homme au Conseil de l’Europe. Je soulignerais encore une dernière contribution helvétique que je juge décisive et qui me tient à cœur. Il s’agit des nouvelles lignes ferroviaires alpines.

Ces artères coronaires du trafic nord-sud européen, devisée à 30 milliards de francs suisses, sont le fruit d’une politique visionnaire et elles me remplissent de fierté.

Madame l’ambassadeur,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,

Mais pourquoi cette Suisse liée par le cœur et la raison à l’Union Européenne refuse-t-elle d’y adhérer, en bonne et due forme?

Même si le peuple suisse s’est exprimé en 2001, le sujet continue de faire couler beaucoup d’encre et il y a presqu’autant d’avis que d’experts. Permettez-moi de vous livrer la réflexion du président de l’Assemblée fédérale qui se trouve être cette année un maître agriculteur-viticulteur.

J’ai débuté mon propos en évoquant le référendum sur l’extension de la libre circulation aux nouveaux pays membres de l’UE: c’est un très bon exemple de la solidité mais aussi des limites et de la force d’inertie de la démocratie helvétique. L’élaboration législative s’apparente chez nous au travail de la vigne. Il faut attendre une année avant de récolter le raisin et patienter plusieurs saisons avant que le précieux nectar ne coule dans nos verres.

De même, sous la Coupole fédérale, plusieurs années peuvent s’écouler entre l’éclosion d’un projet législatif et son entrée en vigueur.

Les grandes choses méritent de la patience et nous charpentons nos lois comme des grands crus.
Nous espérons qu’elles y gagnent ainsi en crédit auprès des citoyens et qu’elles soient ainsi mieux soutenues par la population.

Nous comptons sur notre système bicaméral pour garantir la stabilité, la prospérité et la pérennité de la Suisse. La Confédération n’est pas un Etat nation et les cantons qui la composent se sont fédérés à condition de garder une partie de leur souveraineté. Comment la Suisse pourrait-elle maintenir une neutralité intégrale et absolue en cas d’adhésion à l’UE? Comment maintenir un fonctionnement démocratique si proche de chaque citoyen et citoyenne dans une structure élargie à l’échelle continentale? Ces questions interpellent fortement mes concitoyens et mes concitoyennes, si fiers de la construction démocratique indépendante héritée de leurs aînés.

Croyez-moi, la question n’est pas aujourd’hui de savoir si et quand nous entrerons dans l’UE. L’enjeu est de faire valoir nos intérêts et nos idées en partenariat avec l’Union Européenne. C’est le but de la voie bilatérale dont nous osons tirer un bilan positif.

Mais gare à nous si nous nous reposons sur nos lauriers. Qui n’avance pas recule, dit le proverbe, et c’est encore plus vrai dans notre monde globalisé. Maintenir l’acquis bilatéral n’a rien d’une sinécure.

L’entrée en vigueur de Schengen requiert tous nos soins. D’autres accords doivent être renouvelés en matière de recherche ou de promotion du cinéma. Et comme le diable se cache souvent dans le détail, il faut se pencher sur l’accord Media qui s’harmonise difficilement avec certaines conditions cadre de la publicité en Suisse. D’autres accords encore, comme celui sur le trafic des marchandises, doivent être adaptés.

S’il est impératif de consolider les accords passés, il est tout aussi décisif de progresser dans de nouveaux domaines, jugés prioritaires par les deux parties au contrat. La Confédération juge ainsi urgent un nouvel accord bilatéral pour ouvrir l’accès au marché libéralisé de l’électricité. Elle aimerait mieux collaborer avec l’Union européenne dans l’agro-alimentaire, dans la santé, dans l’échange de certificats de CO2 ou encore au sein de l’Agence européenne de défense. Elle s’intéresse aussi de près au système de navigation par satellite Galileo.

De son côté, l’Union désire que la Confédération suive plus clairement le mouvement lorsque le droit européen se développe. Elle nourrit des attentes vis-à-vis de la Suisse en matière de concurrence, de droit des cartels et de fiscalité cantonale.

A cet égard, je suis convaincu que la Suisse réformera son système d’imposition si les reproches qui lui sont faits se trouvent avérés. Mais elle le fera en toute autonomie et de manière à ne pas affaiblir sa place économique.

C’est d’ailleurs également le souhait des principales places financières établies dans les pays de l’Union européenne que de vouloir maintenir de fortes activités face à la concurrence mondiale.

Je vous le dis sans ambages: il est bon que chaque partenaire fasse état de ses ambitions et déclare ses intérêts. La notion même de relations bilatérales implique non seulement de la réciprocité mais aussi une certaine parité.

Bien sûr, la minuscule Suisse ne fait pas jeu égal avec la géante européenne. La différence d’échelle géographique, politique et économique entre nos deux entités pourrait même être paralysante. Heureusement, notre partenariat se base sur la confiance et le respect mutuel et met au second plan les rapports de force.
Vous me permettrez donc de conclure avec un brin d’audace.

Nous sommes en 1946, à l’Université de Zurich, lorsque Winston Churchill prononce l’un de ses discours les plus importants. Voulant redonner espoir aux peuples meurtris par la Deuxième guerre mondiale, le sauveur de la Grande Bretagne - si ce n’est de l’Occident – fait cette promesse: si l’Europe parvient à s’unir, elle sera en quelques années «aussi libre et heureuse que la Suisse».

«Le premier pas de la renaissance de la famille européenne est un partenariat entre la France et l’Allemagne», ajoute le propagandiste de la victoire alliée.

Le public l’ovationne debout et la presse internationale fait ses gros titres des déclarations du célèbre orateur.
Pour le journal «Le Monde», Sir Winston Churchill a sciemment choisi de s’exprimer depuis la Suisse car les cultures ainsi que les langues française et allemande y cohabitent pacifiquement. Le «Times» donne lui aussi la Confédération suisse en exemple. Tout en précisant que la Suisse, à cause de sa neutralité, ne sera sûrement pas membre fondateur de l’union des Etats européens que Churchill appelle de ses vœux.

Il est vrai que la Confédération helvétique vit depuis sa naissance selon un modèle qui rappelle celui de l’Europe unie. Depuis un siècle et demi, elle expérimente la protection des minorités, des langues et des cultures et parvient à faire entendre la voix de ses régions à travers le fédéralisme. Qui sait? Churchill avait peut-être raison d’imaginer l’UE comme une grande Suisse.

Je vous remercie de votre attention.