La demande de levée de l´immunité de Christoph Blocher émane du ministère public du district de Zurich. Celui-ci doit traiter quatre dénonciations pour enfreinte à l´article du code pénal sur la discrimination raciale déposées à la suite d´un discours sur le rôle de la Suisse durant la Deuxième Guerre mondiale prononcé par le conseiller national le 1er mars 1997 à Zurich-Oerlikon.
Après avoir entendu l´incriminé et examiné son discours, la majorité de la commission a estimé que les faits constitutifs de la discrimination raciale n´étaient pas clairement établis. Dans son discours, M. Blocher a critiqué le comportement des organisations juives et non des juifs, a expliqué le président de la commission Alexander Baumann (UDC/TG) devant la presse.
Droit à la polémique
D´autres personnalités publiques et même des juifs avaient déjà mis en cause le rôle de ces organisations, a-t-il affirmé. En outre, les lignes directrices sur l´interprétation de l´immunité parlementaire prévoient expressément un droit à la polémique. Dans ce cas, la limite n´a pas été dépassée, aux yeux de la majorité.
Il serait disproportionné de lever l´immunité d´un conseiller national alors que les faits incriminés ne sont pas entièrement apurés, a encore déclaré M. Baumann. Et cela d´autant plus que le Parlement a toujours appliqué une pratique très restrictive dans ce domaine.
Gauche opposée
Une minorité rose-verte ne l´entend pas de cette oreille et va plaider pour la levée de l´immunité de Christoph Blocher. L´enfreinte au code pénal est clairement établie, a dit Anita Thanei (PS/ZH). Pour elle, le discours, prononcé en pleine crise des fonds en déshérence, a véhiculé une image des juifs assoifés d´argent.
Tout au long de son texte, M. Blocher a fait un amalgame entre les organisations juives et les juifs, d´après la socialiste. Dans plusieurs cas, des tribunaux ont condamné des personnes pour discrimination raciale même si elles n´avaient pas cité expressément la race. "Ce qui compte, c´est le message que retient l´auditeur moyen".
Les politiciens portent une responsabilité importante en matière de lutte contre le racisme, a jugé M. Thanei. Pour elle, il est inadmissible que Christoph Blocher, en tant que leader d´opinion de la droite, rende ce genre de déclaration acceptable en société.
Autre cas
Pour sa part, le président de la commission a encore insisté sur le fait que les dénonciations avaient été déposées entre la fin 1999 et septembre 2000, soit des années après le discours.
Ce n´est pas la première fois que l´immunité parlementaire Christoph Blocher est en cause. En juin 1994, le Conseil national avait refusé de la lever, même si le conseiller national avait voté à la place de sa voisine et collègue de parti Lisbeth Fehr.
Jean Ziegler privé d´immunité
est rare qu´un parlementaire soit privé de son immunité. Le dernier est Jean Ziegler. En 1991, le Parlement avait estimé que son immunité ne s´étendait pas aux poursuites engagées par Nessim Gaon pour avoir été qualifié de "trafiquant de pétrole et de coton africain". Le financier avait gagné son procès en diffamation, et le socialiste genevois avait dû lui payer 14 000 francs.
La dernière demande de levée d´immunité parlementaire en date a été rejetée en juin 1999. Elle concernait l´ex-conseiller national Rudolf Keller (DS/BL), poursuivi pour avoir appelé en pleine crise des fonds juifs au boycott des entreprises américaines et juives. Acceptée à deux reprises par le National, la demande a finalement été enterrée par le Conseil des Etats.
sda/ats 02.07.2001