<p>Berne (ats) Le projet de congé maternité de 14 semaines financé par les allocations pour perte de gain (APG), approuvé en décembre par le National, semble en bonne voie. La commission compétente du Conseil des Etats est entrée en matière mardi par neuf voix contre deux. </p>

Il n´y a pas encore eu de décision sur le détail, mais le dossier ne présente "apparemment pas de gros problèmes", a relevé la vice-présidente de la commission de la sécurité sociale et de la santé Christiane Brunner (PS/GE). La commission souhaite toutefois des éclaircissements s´agissant de la situation des recrues.

Parallèlement aux femmes qui doivent recevoir 80 % de leur dernier salaire durant leur congé maternité, les personnes qui accomplissent le service militaire ou civil doivent voir leurs indemnités journalières passer de 65 % à 80 %. En revanche, le projet ne prévoit pas d´améliorer le traitement des personnes sans activité lucrative. Cela concerne en particulier les recrues.

Le corapport demandé à la commission de la politique de sécurité vise à éviter des divergences concernant ce point lors du débat au plénum, a précisé Mme Brunner. La commission de la sécurité sociale entamera la discussion de détail à la mi-février.

sda/ats 28.01.2003