La commission de la sécurité sociale et de la santé publique devra notamment se pencher à nouveau sur la participation des assureurs aux soins dispensés dans les établissements médico-sociaux et à domicile. "On ne peut pas traiter cela en une ou deux heures", a expliqué Bruno Frick (PDC/SZ), président de la commission, devant la presse.
En hiver ou au printemps
La commission a donc décidé de s´y atteler lors de ses séances des 20 et 21 octobre et début novembre. La votation finale des Chambres ne pourra donc pas avoir lieu avant la session de décembre ou celle du printemps 2004. Un retard que M. Frick a relativisé dans la mesure où la 2e révision de la LAMal n´entrera de toute façon pas en vigueur avant 2005.
Une minorité de la commission aurait préféré reporter cet élément dans la 3e révision, afin de boucler la deuxième avant les élections fédérales du 19 octobre. "En voulant faire le forcing sur ces soins à domicile, on ouvre un volet considérable", a dit Jean Studer (PS/NE) au nom de la minorité. "On reperd du temps et cela donne un sentiment de bricolage dans cette révision", a-t-il ajouté.
En juin, le Conseil national avait refusé d´inclure ce volet dans la 2e révision.