<p>Berne (ats) Le taux réduit de TVA dont bénéficie l´hôtellerie (3,6 %) devrait être maintenu jusqu´en 2010. Par 8 voix contre 1, la commission de l´économie du Conseil des Etats s´est prononcée en faveur de cette prolongation. Une correction devrait toutefois avoir lieu ensuite.

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Il faut être réservé quant aux exceptions faites au taux normal de TVA (7,6 %), a souligné le président de la commission Eugen David (PDC/SG) lundi devant la presse. Actuellement 25 domaines n´y sont pas soumis. Or le Conseil fédéral envisage à terme un taux unique de quelque 5,5 %.

Par 5 voix contre 5, la voix de M. David faisant pencher la balance, la commission a donc décidé de ne pas donner suire à une initiative parlementaire du conseiller national Pierre Triponez (PRD/BE) demandant d´exonérer de la TVA les mesures de prévention des accidents professionnels.