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Allègements fiscaux: Une commission du National insiste pour accélérer la mise en oeuvre

Berne (ats)

Les allégements fiscaux pour les familles avec enfants et la compensation de la progression à froid doivent entrer en vigueur dès janvier. Contrairement au Conseil des Etats, la commission de l'économie du National veut faire le forcing pour une mise en oeuvre rapide.

La décision est tombée mardi à deux contre un. La commission préparatoire du Conseil des Etats avait elle aussi prôné le turbo, avant d'être désavouée il y a une semaine par le plénum mis sous pression par les cantons. Le Conseil national devra trancher lors de la session de septembre.

La réforme de l'imposition des familles est attendue depuis longtemps, il s'agit maintenant de l'appliquer rapidement, a expliqué la présidente de la commission Hildegard Fässler (PS/SG) mardi devant la presse.

 

Conservateurs freinés

La majorité n'a pas cédé aux sirènes de la droite conservatrice, qui ne veut pas de ce coup de pouce aux familles. Une proposition de renvoi au Conseil fédéral a été refusée par 18 voix contre 6.

La commission a soutenu l'introduction d'un nouveau barème parental qui permettra de réduire la facture de l'impôt fédéral direct (IFD) de 170 francs par enfant. Elle est aussi favorable à l'idée d'une déduction des frais de garde des enfants par des tiers allant jusqu'à 12'000 francs par an en matière d'IFD.

Plusieurs tentatives de corriger les montants en réduisant la part des déductions pour la garde extérieure ont échoué. L'idée d'attribuer une déduction de 12'000 francs du revenu pour chaque enfant, gardé à la maison ou à l'extérieur, a été rejetée par 15 voix contre 7.

 

Imposition individuelle

A une voix près, la commission propose de maintenir une disposition accordant aux familles monoparentales les mêmes déductions que celles octroyées aux couples mariés avec enfants. Le Conseil fédéral et la Chambre des cantons voulaient biffer purement et simplement cette possibilité. Mais il faut trouver une solution plus convaincante dans ce domaine, selon Mme Fässler.

Contrairement au Conseil des Etats, la commission préconise aussi de ne pas donner suite à des initiatives cantonales exigeant le passage à une imposition individuelle des contribuables. Une forte minorité veut en revanche maintenir la pression de ce côté-là, malgré les allègements en cours en faveur des familles.

 

Inflation

Pour ce qui est de la compensation de la progression à froid, la commission a une nouvelle fois opté pour une révision annuelle. L'inflation ne devrait en outre plus plomber les barèmes fiscaux jusqu'à atteindre un total cumulé de 7%, comme aujourd'hui.

Ce point n'a plus suscité de grande discussion sur le fond. En revanche, par 16 voix contre 8, la majorité a réitéré son intention d'introduire ce coup de pouce aux contribuables dès 2010. A ses yeux, la loi sur l'impôt fédéral direct doit être modifiée le plus rapidement possible. «Pour les cantons, cette mesure ne représente en effet qu'un changement de nature purement administrative».

Une minorité recommande au plénum d'ajourner l'entrée en vigueur à 2011. Selon elle, la preuve que le projet ait des retombées directes sur la conjoncture n'a pas été apportée. Une autre minorité souhaite laisser le soin au Conseil fédéral de fixer la date d'entrée en vigueur. Or, ce dernier prône lui aussi 2011.

 

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