La commission de la santé n'a pas encore formellement discuté du "ticket modérateur" prôné par le conseiller fédéral, mais les perspectives sont plutôt sombres vu le peu d'enthousiasme manifesté jusqu'ici, a expliqué en substance la conseillère nationale PDC fribourgeoise vendredi devant les médias. L'examen du paquet se poursuivra lors de la prochaine séance, prévue en août.
Indépendamment du sort futur de cette taxe de consultation, la commission a déjà soutenu, par 19 voix contre 7, l'idée que les assurés puissent s'adresser à une ligne téléphonique avant de se rendre chez le médecin. Pascal Couchepin avait suggéré un tel service comme compensation à la ponction de 30 francs.
Le conseil téléphonique est une option prometteuse car il peut contribuer à réduire le nombre des consultations, qui atteint quelque 45 millions par an, a souligné le président de la commission Jürg Stahl. Ces services seront indépendants des caisses maladie. Les données ne seront pas transmises aux assureurs.
Médicaments
Tant M. Stahl que Mme Meyer se sont félicités de la volonté de la commission de trouver des solutions pour endiguer les coûts dans le domaine de l'assurance maladie. Ainsi, ses membres se sont exprimés quasi à l'unanimité (23 voix sans opposition et 2 abstentions) en faveur d'une disposition supplémentaire visant à encourager les médecins et pharmaciens à prescrire les médicaments les moins chers.
Il n'y aura pas d'obligation, car cela n'est pas possible. Mais si un médicament plus cher est prescrit pour une raison ou une autre, l'assurance ne remboursera que 10% de la différence par rapport à la préparation identique la moins chère, a précisé la Fribourgeoise. Cet ajout est "un signal très important", a renchéri son collègue zurichois.
Caisses bon marché
Pour réduire la chasse aux bons risques, la commission entend par ailleurs interdire aux assurances de toucher des commissions et de démarcher de nouveaux clients par téléphone. Elle n'est toutefois pas allée jusqu'à bannir les caisses bon marché comme demandé par la gauche.
La commission a en outre accepté d'étendre la marge de manoeuvre du Conseil fédéral en matière de tarifs, qu'il s'agisse de la fixation du point TARMED ou dans le cas où les coûts de la santé augmentent de manière exagérée.
26 juin 2009