La commission prend ainsi le contrepied de son homologue du Conseil national, qui a décidé mardi de prôner l'enterrement du train de soutien. L'organe de la Chambre des cantons a eu une nuit de réflexion de plus, a expliqué son président Pankraz Freitag (PLR/GL).
Celle du National s'est prononcée le jour même où la Banque Nationale Suisse (BNS) a annoncé vouloir assurer un cours plancher de l'euro à 1,20 franc. La décision avait été prise de justesse, à une voix d'écart.
Les sénateurs ont fait un autre choix car ils prennent au sérieux les soucis de nombreuses entreprises. Ils voient le paquet proposé par le Conseil fédéral comme des mesures d'accompagnement aux efforts de la BNS. L'action de l'institution d'émission monétaire est efficace, mais insuffisante selon M.Freitag. Le franc reste surévalué et la croissance économique mondiale devrait se tasser.
Dans le détail, la commission a soutenu le crédit de 500 millions pour l'assurance-chômage par 10 voix contre 3. L'enveloppe de 212,5 millions en faveur de la technologie et de la recherche n'a pas été combattue du tout. La commission a aussi soutenu sans opposition les 46,5 millions prévus pour le transports, même si le crédit pour le trafic combiné transalpin n'a recueilli que 5 voix contre 1 et 6 abstentions.
De justesse pour le tourisme
La partie a été la plus serrée pour le tourisme. Les 100 millions proposés ont obtenu 7 voix contre 4 et 1 abstention. Une réduction de la TVA a aussi été étudiée. A deux contre un, la commission a toutefois écarté la fixation d'un taux général à 7,5% et à 2,5% pour l'alimentation, ainsi que l'idée d'un taux réduit pour la seule gastronomie.
Certains auraient voulu créer un fonds doté d'1,2 milliard pour surmonter la crise. Cette proposition a fait chou blanc par 10 voix contre 3.
Motion de commission
La commission n'a pas eu le temps d'évoquer en détail avec Johann Schneider-Ammann le deuxième train de mesures que le Conseil fédéral a promis pour 2012. Sur proposition de Hannes Germann (UDC/SH), elle a néanmoins adopté de justesse une motion qui réclame un programme de revitalisation de l'économie suisse afin d'améliorer les conditions cadre à long terme.
Le ministre de l'économie a assuré que ses réflexions allaient dans le même sens. Quelques heures plus tôt, la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey avait déjà défendu devant les médias la nécessité du plan gouvernemental, rappelant que les 870 millions promis n'étaient qu'une première étape et que des mesures pour le moyen et long terme pourraient suivre à l'horizon 2012.
Le Conseil des Etats doit examiner le dossier le 14 septembre.
ATS, 7 septembre 2011