Press release

Finances fédérales - Fiscalité et énergie au menu des commissions des finances

​La fiscalité et la réorientation de la politique énergétique étaient au menu du traditionnel séminaire de politique financière des commissions des finances des Chambres fédérales qui s'est achevé jeudi à Martigny (VS). Les parlementaires se sont notamment penchés sur ces dossiers sous un angle international.

​Les thèmes, choisis cette année par le président de la commission des finances du Conseil des Etats, Jean-René Fournier (PDC/VS), sont d'une chaude actualité. Ils ont été abordés par des experts nationaux et internationaux et suivis par des débats, a indiqué à la presse le conseiller aux Etats valaisan.

Chef de la division Fiscalité du Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales, Christoph Schelling a passé en revue les trois conditions nécessaires à un système fiscal idéal en Suisse. D'abord il doit procurer suffisamment de rentrées pour satisfaire les besoins des collectivités publiques.

Il doit aussi être compétitif pour la place économique suisse. Enfin son niveau d'acceptation au niveau international doit être bon, ce troisième point étant le plus délicat.

Un choc pour la Suisse

Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, a relevé "les progrès très conséquents de la Suisse". Il s'est dit conscient que la reprise de la norme de l'OCDE en matière fiscale a été un choc culturel, financier et économique pour notre pays", a indiqué Jean-René Fournier.

Pascal Saint-Amans a aussi évoqué l'échange automatique de données: La souveraineté fiscale à laquelle la Suisse tient ne sera garantie que si l'information circule, a-t-il prévenu. Il estime que les traités bilatéraux Rubik, sur lesquels le peuple devra se prononcer le 25 novembre à condition que les référendums aboutissent, sont une solution. Mais ils ne sont pas retenus pour l'instant par l'OCDE, a-t-il précisé.

Réforme fiscale écologique

Les parlementaires se sont aussi intéressés à la réforme fiscale écologique, le Conseil fédéral ayant décidé d'étudier l'opportunité d'en mener une. James Greene, chef de l'unité fiscalité et environnement de l'OCDE, a ainsi brossé le portrait de la fiscalité écologique dans le monde.

Le Danemark est le pays le plus avancé, a-t-il relevé. Il a également indiqué que l'introduction de telles mesures doit se faire par étape, en examinant notamment leur impact sur l'économie, a noté Jean-René Fournier.

Walter Steinmann, directeur de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a encore présenté la "Stratégie énergétique 2050". Un projet qui doit permettre à la Suisse de sortir progressivement du nucléaire.

Selon Monsieur Steinmann, cette politique devrait coûter 45 milliards de francs d'ici 2050, a précisé Jean-René Fournier. Ce coût englobe notamment le développement de réseaux de transport et de distribution, la recherche et le développement, le renouvelable et l'amélioration de l'hydraulique.

 

ATS, 05.07.2012


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