Le durcissement rapide de la législation pour contrer les déprédations et violences commises par des hooligans dans les trains et les gares semble compromis. Par 15 voix contre 9, la commission des transports du National propose au plénum de camper sur ses positions et de renvoyer le projet. (13.068)

La Chambre du peuple, qui se prononcera probablement en septembre, aura le dernier mot. Si elle confirme son intention de renvoyer la réforme considérée comme disproportionnée, le Conseil fédéral devra corriger son projet, pourtant largement accepté par le Conseil des Etats.

En raison de l'obligation de transporter, les entreprises ne peuvent actuellement pas exclure les supporters violents des trains, des trams ou des autobus circulant selon l'horaire régulier. La révision de loi sur le transport de voyageurs leur donnerait cette compétence.

Les compagnies de transport devraient en contrepartie proposer d'acheminer les fans par des trains ou des bus affrétés ou spéciaux, à des prix attrayants. Le projet prévoit aussi, dans certaines conditions, de rendre les clubs sportifs responsables des dommages corporels ou des dégâts matériels causés par leurs fans lors des voyages en transports publics.

 

ATS, 01.07.2014