Examen du budget (12.041 né)
Comme chaque année, la Commission des finances du Conseil des Etats (CdF-E) a commencé son examen du budget par un entretien avec un membre de la Direction générale de la Banque nationale suisse (BNS) : le vice-président de la Direction générale, Jean-Pierre Danthine, a ainsi présenté à la commission l’appréciation de la BNS concernant la situation économique et les perspectives conjoncturelles pour l’année budgétaire. Lors de la discussion animée qui a suivi cette intervention, la commission a fait part de sa satisfaction s’agissant de l’évolution réjouissante du fonds de stabilisation mis en place par la BNS en 2008 dans le cadre des mesures destinées à sauver UBS. Enfin, la conseillère fédérale responsable du Département fédéral des finances, Eveline Widmer-Schlumpf, a présenté le message de la Confédération sur le budget 2013, le plan financier 2014-2016 (12.072 né) et le supplément II au budget 2012 (12.042 né). Les sous-commissions ont d’ores et déjà entamé la discussion par article.
Politique agricole 2014-2017 (12.021 n). Co-rapport de la CdF-E
Dans le cadre de la procédure de co-rapport, la CdF-E s’est prononcée sur l’arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2014 à 2017. Elle s’en est tenue à la décision de principe qu’elle avait prise en avril 2012 : étant donné la situation budgétaire, les arrêtés financiers pluriannuels de la législature ne doivent pas comporter d’augmentations de dépenses ou de baisses de recettes sans qu’une compensation ou un financement adéquats soient garantis.
Par conséquent, la CdF-E désapprouve la décision du Conseil national de relever de 160 millions de francs le plafond de dépenses fixé dans l’arrêté fédéral en question, sans compensation. Elle recommande à la Commission de l’économie et des redevances de suivre plutôt la proposition du Conseil fédéral.
Autres objets examinés par la CdF-E
La Délégation des finances et la Délégation de surveillance de la NLFA (DSN) ont rendu compte oralement de leurs dernières activités. Les grands projets informatiques de la Confédération, en particulier, ont alimenté les débats.
Enfin, la commission a élu Christian Levrat (PS/FR) président de la sous-commission 4 (DFJP/DETEC) et membre de la DSN, en remplacement de Didier Berberat (PS/NE), qui a quitté la CdF-E.
La commission a siégé le 8 octobre 2012 à Berne, sous la présidence du conseiller aux Etats Jean-René Fournier (PDC/VS), et, pour partie, en présence notamment de la conseillère fédérale responsable du Département fédéral des finances, Eveline Widmer-Schlumpf, et du vice-président de la Direction générale de la BNS, Jean-Pierre Danthine.
Berne, le 9 octobre 2012 Services du Parlement