La Commission des finances du Conseil national (CdF-N) se prononce sur les aspects financiers du programme d’armement 2013 (13.040 n) dans le cadre d’un co-rapport adressé à la Commission de la politique de sécurité (CPS). Au préalable, la sous-commission de la CdF-N compétente pour le DDPS avait procédé à l’examen préalable du message et soumis un projet à sa commission.
La CdF-N a commencé par rejeter, par 13 voix contre 7, une proposition qui chargeait la CPS de renvoyer le programme d’armement 2013 au Conseil fédéral en attendant que ce dernier présente son rapport concernant le Développement de l’armée (DEVA). Les partisans de la proposition ont argué que le cadre dans lequel l’armée serait appelée à évoluer à l’avenir n’avait pas encore été précisé. La majorité de la commission considère que les investissements prévus devront de toute manière être réalisés, quelle que soit la décision prise au sujet du DEVA.
Par 13 voix contre 7, la commission a également rejeté une proposition qui visait à réduire de moitié le crédit global, en le ramenant de 740 à 370 millions de francs, au motif que le montant demandé dans le cadre du programme d’armement 2013 était nettement supérieur à celui des années précédentes. Eu égard aux lacunes de l’armée dans le domaine de l’armement – lacunes qu’il s’agit de combler sans tarder –, la majorité estime que le montant du crédit initial est adapté.
Par ailleurs, la CdF-N a rejeté, également par 13 voix contre 7, une proposition visant à biffer le crédit de 209 millions de francs destiné au projet « réseau d’engagement Défense ». Aux yeux des partisans de la proposition, un trop grand nombre de points doivent encore être clarifiés avant que les investissements concernés puissent être réalisés. Si la majorité de la commission estime elle aussi qu’il reste de nombreuses questions à régler, elle considère qu’il est du devoir de la CPS de les examiner. Si cette dernière devait conclure que les investissements doivent être reportés, la majorité de la CdF-N souhaite que d’autres projets soient alors inscrits au programme d’armement 2013 afin de combler rapidement les lacunes dans le domaine de l’armement.
La commission a siégé à Pfäffikon, à l’issue du séminaire de politique financière des Commissions des finances (cf. communiqué de presse sur le sujet). La séance s’est déroulée sous la direction de son président Pirmin Schwander (UDC, SZ) et en présence de représentants du DDPS et du DFF.
Berne, le 28 juin 2013 Services du Parlement