La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-E) a mené une discussion approfondie au sujet du projet de développement de l’armée (DEVA ; 14.069). Après avoir examiné la situation actuelle sur le plan de la politique de sécurité, elle a notamment débattu de la constitutionnalité du projet, du profil des prestations de l’armée, de l’augmentation de la disponibilité grâce à un concept de mobilisation ainsi que de la réorganisation de la structure de conduite de l’armée. Des questions relatives à l’instruction, dont notamment celle de la durée de l’école de recrues et des cours de répétition ou encore du nombre total de jours de service ont aussi été abordées. La commission a également examiné les questions du concept de stationnement, du manque de matériel militaire et des futurs besoins en matière d’investissements. Enfin, le financement de l’armée a été évoqué.
Dans ce contexte, la commission a chargé le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) de lui fournir, en vue de la discussion par article, des informations détaillées concernant notamment la constitutionnalité du projet, les liens entre le profil des prestations et les besoins de financement, la planification des acquisitions et la doctrine d’engagement. En outre, le DDPS devra soumettre à la CPS-E différentes variantes concernant la structure de l’armée, la durée des cours de répétition et le nombre total de jours de service.
La commission avait procédé à des auditions le 1er octobre 2014 en vue de préparer cette discussion. En plus des cantons, elle a reçu des représentants de la Société Suisse des Officiers, de la Société des officiers de l’état-major général, de l’Association Suisse des Sous-Officiers, de la Communauté de travail pour une armée de milice efficace et assurant la paix, du groupe Giardino, de Pro Militia, du Groupe pour une Suisse sans armée, ainsi que des représentants du monde scientifique.
Outre la question du DEVA, la CPS-E a également abordé celle de l’épidémie d’Ebola. La commission a suggéré une participation de la Confédération au programme international de lutte contre Ebola. Elle s’est par ailleurs renseignée sur les intentions de la Confédération dans ce domaine et sur les mesures déjà prises.
La commission a siégé à Berne les 9 et 10 octobre 2014, sous la présidence du conseiller aux Etats Alex Kuprecht (UDC, SZ) et en présence du conseiller fédéral Ueli Maurer, chef du DDPS, et du commandant de corps André Blattmann, chef de l’armée.
Berne, le 10 octobre 2014 Services du Parlement