La commission a examiné la motion 23.4078 « Soutenir les entreprises formatrices ». Elle se rallie à l’unanimité à la modification du Conseil des États, estimant que la mise en place de mesures trop générales ne tient pas compte des réalités du terrain. La motion deviendrait ainsi un mandat d’examen visant à renforcer l’attrait de la formation professionnelle pour les entreprises. La commission propose à son conseil d’adopter la version modifiée.

Par ailleurs, la CSEC-N s’est à nouveau penchée sur la motion 25.4414 « Stratégie pour une formation continue et une reconversion professionnelle préventives en cas de mutations structurelles et technologiques ayant une incidence sur l’emploi » qu’elle avait déposée fin 2025. Elle s’est ralliée, par 22 voix contre 2 et 1 abstention, à la modification du Conseil des États. Ce dernier considère qu’il convient de soutenir les travaux déjà entamés dans le cadre de la collaboration interinstitutionnelle (CII) et d’identifier les éventuelles lacunes en matière de mesures préventives relatives au marché du travail plutôt que d’élaborer une stratégie nationale. Une minorité a proposé de rejeter la motion, estimant qu’une telle tâche n’incombait pas à la Confédération. La commission propose à son conseil d’adopter la version modifiée par 17 voix contre 8.

La commission souhaite renforcer la sécurité des laits et aliments infantiles

La CSEC-N propose également à son conseil, par 14 voix contre 4 et 7 abstentions, d’adopter la motion 26.3411 « Pour des laits et aliments infantiles sûrs en tout temps, garantir la prévention et l’information en cas de contamination », qui a été soutenue sans opposition par le Conseil des États. Selon la commission, les récents rappels de laits infantiles contaminés ont mis en évidence la nécessité d’améliorer la prévention, la transmission des informations et l’efficacité des procédures de rappel. Les opposants considèrent toutefois que le cadre légal actuel offre déjà les instruments nécessaires et qu’il convient avant tout d’en assurer la bonne application.

La commission a siégé les 22 et 23 octobre 2026 à Berne, sous la présidence du conseiller national Roman Hug (V, GR).

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