Parmi les sujets abordés figuraient les contours du dialogue politique entre la Suisse et l’UE relatif aux futures relations bilatérales. A ce sujet, il a été question de la situation actuelle et des perspectives concrètes. La CPE-N s’est également renseignée sur les avancées ou blocages dans différents dossiers et sur les possibilités de détente. De l’avis de certains membres de la commission, la rencontre prévue dans le cadre du World Economic Forum entre Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne chargé du dossier suisse, et le président de la Confédération, reportée en raison de la situation sanitaire, aurait permis de préciser l’agenda des discussions à venir, ainsi que la stratégie à adopter pour la suite. Le mémorandum d’entente avec l’UE, que le Conseil fédéral a approuvé en novembre 2021 concernant la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres, a également été abordé.
Dans un second temps, la commission a procédé à un tour d’horizon de diverses actualités internationales. Elle s’est tout d’abord renseignée sur l’origine des événements en cours au Kazakhstan, et sur l’appréciation de ces derniers par le DFAE. La discussion a également porté sur la situation en Afghanistan et en particulier sur celle des anciens collaborateurs du DFAE, évacués en Suisse.
Autres sujets et décisions
Conformément à l’art. 152, al. 3, LParl, la CPE-N a été consultée sur l’intention du Conseil fédéral de transformer le bureau de coopération en ambassade au Mali, avec des co-accréditations au Burkina Faso et au Niger. La commission a approuvé ce projet par 16 voix contre 3 et 1 abstention. La majorité est d’avis que cette transformation constitue un pilier important de la stratégie pour l’Afrique subsaharienne, et qu’elle permettra à la Suisse de mieux défendre ses intérêts au niveau politique et d’approfondir son engagement sur place.
Au cours d’une discussion entre les membres de la commission au sujet du droit des CPE d’être consultées, conformément à l’art. 152 de la loi sur le Parlement, la commission a décidé d’approfondir davantage cette thématique lors de ses prochaines séances et de s’entretenir à ce propos avec le Conseil fédéral. Elle entend assurer la préservation systématique du droit de consultation inscrit dans la loi et faire en sorte qu’une attention adéquate soit portée aux avis qu’elle adresse au Conseil fédéral.
La commission a en outre rejeté les trois pétitions suivantes :
- « Mesures contre l’État d’Israël », déposée par l’Association Suisse-Palestine (21.2015) : sans opposition;
- « Non à l’apartheid sanitaire en Palestine », du Collectif Action Palestine (21.2008) : par 16 voix contre 9 ;
- « Transparence totale dans l’affaire UNRWA / Pierre Krähenbühl », déposée par l’Association Suisse-Palestine (21.2006) : par 14 voix contre 11.
Enfin, par 21 voix contre 0 et 2 abstentions, la commission a approuvé une modification de la loi sur l’État hôte (21.076) visant à tenir compte de la situation particulière du CICR dans le domaine de la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.