Lors d’une séance extraordinaire, la Commission de politique extérieure du Conseil des États (CPE-E) a procédé à des auditions approfondies sur le paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE ». En sa qualité de commission ayant la responsabilité principale de l’examen préalable pour la partie sur la stabilisation, elle a invité toutes les commissions impliquées dans cet examen préalable à participer à ces auditions. Les auditions ont essentiellement porté sur l’appréciation globale du paquet du point de vue de la politique extérieure et du point de vue économique, ainsi que sur les éléments institutionnels transversaux et la question du référendum.

Le 13 mars 2026, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message sur les Bilatérales III. L’examen préalable débute cette semaine au sein des commissions du Conseil des États. En sa qualité de commission ayant la responsabilité principale de l’examen préalable pour la partie stabilisation, la CPE-E a décidé de commencer par mener plusieurs auditions. Elle a invité des représentantes et représentants des cantons ainsi que des expertes et experts en politique extérieure, en économie, en droit international et constitutionnel ainsi qu’en jurisprudence. Les auditions étaient divisées en quatre blocs thématiques :

  • appréciation globale du point de vue de la politique extérieure ;
  • appréciation globale du point de vue économique ;
  • questions institutionnelles, notamment reprise dynamique du droit et règlement des différends ;
  • question du référendum.

Sur la base des informations et des enseignements tirés de ces auditions, les commissions du Conseil des États vont maintenant commencer leurs travaux sur le paquet Suisse-UE. La CPE-E entamera son examen lors de sa prochaine séance ordinaire, qui aura lieu les 16 et 17 avril.

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