En raison de deux départs et de la création de six nouveaux postes, la Commission judiciaire a préparé cet été l’élection complémentaire de huit juges auprès de trois tribunaux fédéraux.
ÉLECTIONS COMPLÉMENTAIRES AU TRIBUNAL FÉDÉRAL
La Commission judiciaire propose à l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) d’élire au Tribunal fédéral Madame Susanne Bollinger pour succéder au juge ordinaire Martin Wirthlin, qui quittera ses fonctions au 31 décembre (24.204). Titulaire d’un brevet d’avocat et d’un doctorat en droit, Mme Bollinger est actuellement vice-présidente du Tribunal cantonal de Schaffhouse. Pour le poste vacant de juge suppléant (24.200), la commission propose Monsieur Fabrizio Monaci, avocat et juge suppléant auprès du Tribunal d’appel du canton du Tessin.
NOUVEAUX POSTES AUPRÈS DES TRIBUNAUX FÉDÉRAUX DE PREMIÈRE INSTANCE
Afin de répondre à un besoin urgent en ressources, respectivement en langue italienne et dans le domaine de l’asile, le Parlement a autorisé la création d’un poste de juge suppléant au Tribunal pénal fédéral (TPF) ainsi que l’augmentation provisoire des effectifs du Tribunal administratif fédéral (TAF) de 65 à 70 postes.
La commission propose l’élection au TPF de Monsieur Pierluigi Pasi, avocat, ancien procureur fédéral et juge suppléant auprès du Tribunal militaire de cassation (24.202).
Pour pourvoir les cinq nouveaux postes auprès du TAF (24.205), elle propose Madame Christa Preisig ainsi que Messieurs Kaspar Gerber, Mathias Lanz, Lukas Müller et Vincent Rittener. Tous les cinq disposent d’une solide formation juridique (brevet d’avocat ou doctorat en droit) assortie d’une expérience de plusieurs années auprès d’un tribunal de niveau fédéral, notamment en qualité de greffier.
La Commission judiciaire a siégé à Berne les 28 août et 4 septembre 2024, sous la présidence du conseiller aux États Pirmin Schwander (V/SZ).