Le 18 décembre 2024, l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) complètera l’effectif des juges suppléants du Tribunal fédéral et procèdera à l’élection de la direction de deux tribunaux fédéraux. La Commission judiciaire lui adresse ses dernières propositions d’élection.

Élection complémentaire au Tribunal fédéral

Pour remplacer Madame Yvona Griesser, la Commission judiciaire propose l’élection au Tribunal fédéral de Madame Leonora Marti-Schreier en qualité de juge suppléante (24.205). Madame Marti-Schreier occupe actuellement la double fonction de présidente au Tribunal régional Jura bernois-Seeland et juge suppléante auprès de la Cour suprême du canton de Berne.

Présidence du Tribunal administratif fédéral

Comme pour le Tribunal fédéral (cf. communiqué du 13.11.2024), la commission propose à l’Assemblée fédéral de suivre la proposition de la Cour plénière pour l’élection à la présidence et à la vice-présidence 2025-2026 du Tribunal administratif fédéral (24.206). Elle soutient ainsi l’élection de Madame Claudia Cotting-Schalch à la présidence et celle de Madame Contessina Theis à la vice-présidence.​

La Commission judiciaire a siégé à Berne les 13 novembre, sous la présidence du conseiller aux États Pirmin Schwander (V/SZ).