Présidence et juge du Tribunal pénal fédéral (TPF)
La Commission judiciaire propose à l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) d’élire respectivement Monsieur Roy Garré à la présidence et Madame Miriam Forni à la vice-présidence pour la période 2026-2027, conformément à la proposition de la cour plénière du TPF (25.212).
À la suite du retrait de Madame Sylvia Frei, un poste de langue française a été mis au concours pour répondre aux besoins du TPF (25.208). La commission propose l’élection de Monsieur Jean-Paul Ros, actuellement procureur du canton de Neuchâtel et juge suppléant auprès de la Cour d’appel du TPF.
Procureur général suppléant
Forte du soutien de tous les groupes parlementaires, la Commission judiciaire propose définitivement à l’Assemblée fédérale d’élire le procureur général du canton de Fribourg, Monsieur Fabien Gasser, pour succéder à Jacques Rayroud au poste de procureur général suppléant de la Confédération (25.209).
Les élections auront lieu le dernier mercredi de la session d’hiver, le 17 décembre 2025, à 8 heures.
La Commission judiciaire a siégé à Berne les 12 et 19 novembre 2025, sous la présidence du conseiller aux États Pirmin Schwander (V/SZ).