La Commission judiciaire propose à l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) d’élire Madame Fiona Krummenacher, avocate de formation et greffière au Tribunal pénal fédéral depuis 2017, au poste de juge ordinaire du Tribunal pénal fédéral (25.217).
S’agissant du poste de juge fédéral ordinaire (25.219), la commission propose la candidature de Monsieur Arthur Brunner. Titulaire d’un doctorat en droit et d’un brevet d’avocat, Monsieur Brunner préside actuellement le Tribunal administratif du canton de Saint-Gall tout en exerçant déjà la fonction de juge suppléant auprès du Tribunal fédéral.
Les élections judiciaires se tiendront à la fin de la session de printemps, le mercredi 18 mars prochain.
La Commission judiciaire a siégé à Berne le 18 février 2026, sous la présidence du conseiller national Leo Müller (M-E/LU).