Le 17 juin 2026, l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) procèdera à l’élection d’une juge fédérale ainsi que de trois juges auprès du Tribunal administratif fédéral et d’un juge suppléant près la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral. La Commission judiciaire lui adresse aujourd’hui ses propositions d’élection.

La commission propose à l’Assemblée fédérale d’élire Madame Daniela Thurnherr pour succéder au juge fédéral Stephan Haag, qui quittera le Tribunal fédéral fin septembre 2026 (26.203). Madame Thurnherr est actuellement professeure ordinaire de droit public à l’Université de Bâle, juge auprès de la Cour d’appel du Canton de Bâle-Ville et juge suppléante pour la Cour de justice du canton d’Argovie et la Cour d’Etat de la Principauté du Liechtenstein.

Pour pallier trois départs à la retraite au Tribunal administratif fédéral (25.211), la commission propose que Madame Eva Hostettler et Messieurs Jonas Attenhofer et Julien Theubet, tous trois greffiers, soient élus au poste de juge. Enfin, elle propose à l’assemblée d’élire Joël Pahud auprès de la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral (26.201). Monsieur Pahud est avocat à Genève et Lausanne.

Les élections judiciaires se tiendront à la fin de la session d’été, le mercredi 17 juin prochain.

La Commission judiciaire a siégé à Berne les 5 mai, 20 mai et 2 juin 2026, sous la présidence du conseiller national Leo Müller (M-E/LU).

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