La Commission judiciaire a commencé ses travaux préparatoires en vue du renouvellement intégral du Tribunal fédéral pour la période de fonction 2027-2032. Les réélections et élections complémentaires devraient avoir lieu à la session d'automne 2026.

La Commission judiciaire de l’Assemblée fédérale (CJ) a compétence pour préparer le renouvellement intégral des tribunaux fédéraux. Le renouvellement intégral comprend à la fois la réélection des juges qui se représentent pour un nouveau mandat et l’élection de nouvelles personnes aux postes annoncés vacants. Les mandats actuels des juges fédéraux prendront fin le 31 décembre 2026.

À sa séance de ce jour, la CJ a pris acte du fait que deux des quarante juges ordinaires ne se représentaient pas : Madame Daniela Viscione et Monsieur Thomas Stadelmann, qui va atteindre la limite d'âge. Par ailleurs, deux des dix-neuf postes de juges suppléantes et suppléants devront être repourvus : Monsieur Markus Berger a lui aussi atteint la limite d'âge, tandis que Monsieur Arthur Brunner a été élu juge fédéral ordinaire lors de la session de printemps.

La CJ devrait publier ses propositions d'élection et de réélection à l'intention de l'Assemblée fédérale d'ici la mi-septembre 2026.

La Commission judiciaire a siégé le 2 juin 2026 à Berne, sous la présidence du conseiller national Leo Müller (M-E, LU).

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