La Commission judiciaire renvoie la proposition au Tribunal fédéral, sans préjuger du fond. Elle invite le tribunal à réexaminer sa proposition dans le cadre d’une procédure de sélection ouverte et transparente.

La Commission judiciaire a entendu le président actuel du Tribunal fédéral François Chaix ainsi que le vice-président Francesco Parrino et le juge proposé pour assumer la présidence en 2027-2028, Monsieur Thomas Müller. Elle a pris acte du fait que Monsieur Chaix n’était plus candidat pour la présidence.

La commission constate que, malgré la crise actuelle, le Tribunal fédéral n’a cessé de fonctionner et même gagné encore en efficacité (+15% de cas liquidés), ce dont elle se félicite. La commission constate toutefois que, du point de vue de la procédure, la décision a été prise dans un contexte particulier. C’est pourquoi elle invite le Tribunal fédéral à réexaminer sa proposition dans le cadre d’une procédure ouverte et transparente. Elle poursuivra sa discussion à la séance du 25 novembre 2026.

La commission a siégé le 11 novembre 2026, sous la présidence du conseiller national Leo Müller (M-E/LU).

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